Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Creil, au profit de M.

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

24-14.899 Demandeur(s) : l'association Varlin Pont Neuf Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Philibert Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse

Philippe XJ..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 12 / M. Jean XI..., demeurant ..., et actuellement ..., 13 / M. Jacky A..., demeurant ..., 14 / M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale de la construction, USC-CGT, dont le siège est Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), place Waldeck Rousseau

Sommer , conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Rousseau

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre 1ère section), au profit de Mme Françoise X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; La

Jean-Yves X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ M. Roger D..., 3°/ Mme Renée A..., épouse D..., demeurant ensemble à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 4°/ M.

Yves, demeurant ...

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et, Mme [C], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de caisse régionale

Yves Y..., demeurant à la Redorte (Aude) Capendu, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Michel, Frédéric, Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section C), au profit de Mme Micheline, Louise, Y... épouse X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mmes X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt

Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient

Yves Y..., demeurant : 11700 La Redorte, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SARL Cabinet Rousseau et