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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100028
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que le droit français était applicable à la dissolution du mariage de Monsieur Mohamed X... et Madame Zahra Y... pour prononcer le divorce aux
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110497
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Zahra X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 août 2017.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00020
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Zakari Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 2 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
Source officielleciv3
613722eecd580146774035b7
13 mai 1997
13 mai 1997
formé par Mme Antoinette de Y..., épouse d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section b), au profit de Mme Pénélope Z..., dite Zagoras
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02937
17 juin 2008
17 juin 2008
Zahra, - Z... Ali Mohammad, mis en examen -A... Farideh, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Abbas, Hossein et Marzan B..., - B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200074
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Zahra X...de son recours tendant à contester la décision du 26 mars 2007 de la Commission de Recours Amiable de la CNAV rejetant sa demande de
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300440
31 mars 2009
31 mars 2009
Zahir et Abdelmalek X..., tous deux occupants sans droit ni titre et de mauvaise foi ; Que les constatations de l'huissier se trouvent au demeurant corroborées par les propres déclarations des intimés
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b539
11 octobre 2000
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahra Fellah, demeurant 1, square Chalgrin, 92600 Asnières-sur-Seine, en
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408de3
8 février 2000
8 février 2000
(Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Zahra X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403766
30 octobre 1997
30 octobre 1997
le siège est BP. 9167, 95075 Cergy Pontoise Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section activités diverses), au profit de Mme Zahra
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401bf8
27 février 1997
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201648
14 septembre 2011
14 septembre 2011
sécurité sociale de Paris (section 1 B), transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 14 juin 2011, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Zahra
Source officielleciv2
61372206cd580146773f994d
16 février 1994
16 février 1994
Mohamed X..., 4 / Mlle Zahra X..., 5 / M. Boumedienne X..., 6 / M.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ef
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Didier, partie civile, assisté de Mme C..., sa mère agissant en qualité de curatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1992 qui, après condamnation de Zahir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201869
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Mohammed B..., Mme Zahra B...et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200874
24 mai 2012
24 mai 2012
juin stipule que les personnes titulaires du complément de retraite avant le 1er janvier 2006 continuent à le percevoir selon les règles applicables ultérieurement » ; que « tel n'est pas le cas de Zahra
Source officiellesoc
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Zahari, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du syndicat CFDT FGTE, dont le siège est ..., 2 / du syndicat FO des personnels nettoyage, dont le siège est ..., 3 /
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ECLI:FR:CCASS:2009:C101198
25 novembre 2009
25 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que Redouane X... et son épouse Zahra Y... sont décédés le 25 juin 1970
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613723a9cd5801467740ca76
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean-François X..., 2 / Mme Zahrie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., comme indiqué dans l'arrêt, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101503
18 décembre 2014
18 décembre 2014
accidenté, la rupture de ce support ne se serait certainement pas produite ».' que lors de la survenance des désordres, Gérard X... a confié la réparation de son véhicule à un garage local situé à Zagora
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