CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 515 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53bb0

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

l'employeur, après avoir indiqué au médecin du travail qu'à défaut d'avoir été informé de ces visites, il n'en tiendrait pas compte, a, le 8 février 2001, licencié cette salariée pour absence injustifiée et abandon

Source officielle

Page 2 sur 326

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720e4cd580146773ef447

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

fut précisé dans la lettre du 28 octobre 1983, énonçant, sur sa demande, les motifs de son licenciement, que ceux-ci étaient constitués par des injures et brusqueries publiques le 4 octobre 1983, un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00045

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié a été licencié le 21 octobre 2014 pour faute grave résultant de son absence non justifiée et d'un abandon de poste. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeff6

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

salarié au service de la compagnie industrielle de chauffe-eau, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'annulation de la sanction de trois jours de mise à pied qui lui a été infligée pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé, et des dommages-intérêts pour non respect de l'amplitude horaire et des heures de pause ; qu'il a été licencié pour faute grave le 4 octobre 2012, pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00414

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[X] faisait valoir dans ses conclusions d'appel, en réponse au grief tiré d'un prétendu abandon de poste depuis le 3 janvier 2006, fin de son arrêt maladie, qu'il disposait d'une grande autonomie dans

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269a7

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... de Jesus engagé le 12 mai 1990 en qualité de chauffeur par la société Suzanne a été licencié pour abandon de poste le 6 août 1991 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410576

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, par lettre du 10 février 1998 ; que, de son côté, la société Soventex a licencié la salariée pour faute grave caractérisée par un abandon

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4c8

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), en qualité de mouleuse, a été licenciée le 20 juin 1989, après mise à pied conservatoire, pour faute grave consistant à avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f807f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

reproche au conseil de prud'hommes, qui a alloué diverses sommes aux salariés, de ne pas avoir tenu compte des attestations versées aux débats, pour démontrer la réalité de la grève perlée et des abandons

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7e6

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

; que, par un nouveau courrier du 9 septembre 1987, l'employeur a confirmé au salarié son impossibilité de lui maintenir son statut et, constatant son refus de se conformer à la législation et son abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00542

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

faute grave motivé par un abandon de poste, qu'il importait peu que l'absence de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e4e

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X... s'était rendu coupable d'un abandon de poste lui rendant imputable la rupture anticipée de son contrat de travail provoquée par sa faute grave, l'arrêt attaqué a essentiellement relevé que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac16

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

avenant n'étaient pas respectés, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 mars 2003 et a saisi la juridiction prud'homale ; qu'il a été licencié pour faute grave pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742650a

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation, le salarié a reçu le 29 novembre 2002 un avertissement pour abandon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200002

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 6 juin 2017, elle a été licenciée pour abandon de poste, puis a bénéficié d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. 3.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003da

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

arriérés allégués de salaire, soutenant qu'il en résultait une rupture du contrat de travail imputable à la société; qu'il a été licencié le 6 février 1989, avec effet immédiat, pour absence sans motif et abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00136

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le 9 février 2016, le salarié a été licencié par la société Forces Méditerranée de sécurité pour faute grave résultant d'un abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00078

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Par lettre du 29 décembre 2011, elle a été licenciée pour abandon de poste. 5. Contestant son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il a été licencié le 3 mars 2016 pour faute grave, pour abandon de poste. 6. Un protocole d'accord transactionnel a été conclu le 11 mars 2016.

Source officielle