lui a été allouée par le premier juge, mais qu'il demande de dire et juger que son versement se fera pour partie seulement par l'attribution en pleine propriété du bien indivis sis à CHAMALIERES et l'abandon

AU BAIL DE VIOLA, PRENEUR DE BIENS RURAUX, SUBSTISTAIT DANS SA SUCCESSION, MALGRE SA RENONCIATION A CE BAIL, ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE POUR EN FIXER L'ATTRIBUTION, AU MOTIF QUE L'ABANDON DE SON

ATTENDU QUE, SELON LES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, IL EST POSSIBLE DE RENONCER A LA PRESCRIPTION ACQUISE, EXPRESSEMENT OU TACITEMENT, ET QUE LA RENONCIATION TACITE RESULTE D'UN FAIT QUI SUPPOSE L'ABANDON

l'abandon des lieux par le titulaire du droit d'habitation qui peut entraîner l'extinction de son droit, et souverainement relevé que le départ, en mars 2003, de Mme Suzanne X... ne pouvait être considéré

X... sur le fondement de la prescription acquisitive, la cour d'appel a pu en déduire l'absence de tout fait caractérisant l'abandon du droit acquis par prescription ; D'où il suit que le moyen n'est

DE L'ABANDON DE SES DROITS AUX COMMISSIONS, DEVAIT SE PLACER A LA DATE DU 19 OCTOBRE 1962, SANS QU'IL Y AIT LIEU POUR LUI DE TENIR COMPTE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DES COMPAGNIES EN ALGERIE LE 31 MARS

participer aux travaux de remise en état de ce mur, les époux X... les ont assignés devant le tribunal de grande instance ; Attendu que pour interdire aux époux Y... l'exercice de la faculté d'abandonner

. ; QUE LE 1ER OCTOBRE 1966 RENE Z..., FRERE DU VENDEUR, SE PRETENDANT FERMIER DE CE DOMAINE, A EXPRIME LA VOLONTE D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION AU PROFIT DE SON FILS HENRI ; QUE LE TRIBUNAL

1949 » qui correspondait à un acte sous seing-privé du 15 juillet 1948, aux termes duquel des propriétaires portant un nom de famille identique à celui des adhérents attraits à l'instance avaient abandonné

CREEE PAR LES EVENEMENTS D'ALGERIE ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE COMME LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE ACCIDENTS L'AVAIT INVOQUE DANS SES CONCLUSIONS, L'INDEMNITE COMPENSATRICE S'APPLIQUE A L'ABANDON

X... a rédigé, le 11 décembre 1973 un acte ainsi conçu : " J'abandonne la moitié des biens acquis en communauté avec ma femme Marie-Jeanne X..., née Y..., c'est-à-dire la maison sise à Audenge, quartier

de ses droits dans la communauté, madame Y... affirmant par ailleurs qu'il n'y avait aucune raison pour qu'elle abandonne sa part sur le bien commun, ni en droit ni en fait et sans quelque contrepartie

et qu'attestaient différents sous-cessionnaires, ils ont méconnu les conséquences de leurs propres constatations et violé derechef la même disposition ; Mais attendu que l'arrêt, en relevant que l'abandon

EN TUTELLE < POURRONT > ETRE ANNULES SI LA CAUSE QUI A DETERMINE L'OUVERTURE DE CETTE TUTELLE EXISTAIT NOTOIREMENT A L'EPOQUE OU ILS ONT ETE FAITS, LE LEGISLATEUR A ENTENDU EXCLURE LEUR ANNULATION DE DROIT

[T] le règlement d'une prestation compensatoire par abandon des droits indivis du mari d'une valeur de 117 500 euros sur le bien indivis constitué par le rez-de-chaussée de l'appartement

prestation compensatoire sous la forme d'une rente, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions du mari qui demandait de voir constater l'impossibilité de le condamner à l'abandon

abandonner le droit de mitoyenneté pourvu que le mur ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartient ; que si le mur de soutènement procure au propriétaire dont il soutient les terres un avantage particulier

pas avec certitude la volonté de vouloir abandonner ledit droit réel ; que l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu