X..., engagé à compter du 1er septembre 1979 par la société Contrôle mesure régulation en qualité d'assistant du service achats, a été titulaire au cours de sa carrière de mandats de représentant du personnel

Y... et en jugeant néanmoins que son changement d'affectation au poste d'approvisionneur acheteur au sein du service de maintenance caractérisait une modification du contrat de travail, la cour d'appel

Y... au transfert de son contrat de travail, la cour ne peut avaliser cette décision au regard des dispositions de l'article 333 du code des obligations suisses, dont les parties s'accordent à reconnaître

E..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 3 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 février 2018, n° 16-86.042

Salarié du Groupe AUCHAN, j'ai connu une évolution de carrière qui m'a amené à exercer des responsabilités dans les achats internationaux du Groupe.

, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Vincent Y... et sur le pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause

[N] de ses demandes au titre du complément poste et de l'exécution déloyale du contrat de travail, l'arrêt rendu le 3 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M.

Q... faisait part à M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze.

, notamment en ce qui concerne les options d'achat d'actions et les actions gratuites, d'autre part, de condamner la société Total à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité en réparation du préjudice

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le divorce de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, que même en l'absence de stipulation contractuelle, les intérêts moratoires courent de plein droit contre la caution à compter de la mise en demeure ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel aurait

, il a été en position de détachement du 31 mars 2000 au 30 avril 2002, d'autre part, l'employeur justifie de graves difficultés économiques au cours des années 1990 à 1993, puis au début des années 2000

, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

J... au titre de la nullité de son licenciement pour discrimination, l'arrêt rendu le 16 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et