de substances nuisibles, abandon de famille et non-représentation d'enfants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7, du Code de procédure

mission, lors de l'inspection ante mortem, de rechercher tout signe de l'administration de substances à effets pharmacologiques ou d'autres substances susceptibles de rendre les viandes nuisibles à la

de substances nuisibles ne peuvent être reprochés à quiconque, qu'il n'y a lieu à suivre de ce chef ; " 1) alors qu'est réprimé le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions

interdites ou nuisibles pour la santé ; qu'il est également apparu que d'autres produits constituaient des médicaments par présentation ou par fonction ; qu'Edgar X..., gérant de la société, a été poursuivi

F... a été poursuivi pour s'être abstenu de mettre en oeuvre les procédures de retrait ou de rappel d'un produit d'origine animale ou de denrées en contenant, préjudiciable à la santé, au sens de l'article

cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'administration de substances nuisibles aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

qui relève directement de son élément matériel, que l'intention criminelle induit l'accomplissement de l'action d'administrer une substance dont le prévenu sait qu'elle peut donner la mort, l'intention

les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ; que, par jugement du 9 juillet 2013, le tribunal correctionnel a relaxé les

loi dite sur l'eau pour la pollution chronique ; "alors que le fait de déverser des substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune est prévu et réprimé

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne tiennent d'aucun texte la possibilité d'intervenir comme partie à l'instance de sorte que Mme A..., inspecteur de cette Administration

Lucienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 avril 2001, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente et administration de substances nuisibles, l'a

; que d'autres intervenants ont été renvoyés pour le délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre ; que le tribunal, qui a relaxé les prévenus du délit de mise en danger d'autrui, a, en outre