plénière de Silvia-Paraschiva X..., née le 14 octobre 1986, par les époux Y... ; que les adoptants ayant décidé de renoncer à cette adoption, l'enfant a été placée par le juge des enfants ; que, par jugement

Les juges énoncent, enfin, que s'il est établi qu'une somme d'argent a été remise aux époux [F] par MM.

En effet, le droit français n'interdit pas le prononcé de l'adoption par l'époux du père de l'enfant né à l'étranger de cette procréation, cette adoption ne résultant pas d'un détournement ou d'une fraude

légal de l'enfant; en l'espèce le consentement de la mère biologique n'a été ni sollicité ni recueilli; le consentement à l'adoption a été donné par le grand-père dont la désignation comme subrogé-tuteur

Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l'adoption de l'enfant en le remettant au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption, le choix de l'adoptant

droit au respect de leur vie privée dès lors que la voie de l'adoption était ouverte à l'époux ou l'épouse du père biologique, ne peut trouver application lorsque l'introduction d'une procédure d'adoption

X... était le père biologique de l'enfant, d'autre part, que Mme G... avait décidé de confier l'enfant à naître à M. et Mme K..., contre rémunération, sans faire état de l'existence de « l'insémination

droit au respect de leur vie privée dès lors que la voie de l'adoption était ouverte à l'époux ou l'épouse du père biologique, ne peut trouver application lorsque l'introduction d'une procédure d'adoption

son enfant à l'institut national de la protection de l'enfance pouvant légitimement penser que ce dernier pourrait faire l'objet d'une adoption internationale.

justice", dans le cas où l'un des parents biologiques serait dans l'ignorance de l'adoption, et lorsque l'adoption aurait été obtenue par fraude ; qu'elle ajoute que l'adoption serait irrégulière en ce

fils prénommé Lionel ; que, le 11 février 1994, la mère de l'enfant et les époux X... ont présenté une requête conjointe aux fins de délégation à ces derniers de l'autorité parentale en vue d'une adoption

Y... est le père biologique de l'enfant au risque d'erreur près de 1/250 000 et une enquête sociale, l'arrêt attaqué a déclaré recevable la requête de M.

droit au respect de leur vie privée dès lors que la voie de l'adoption était ouverte à l'époux ou l'épouse du père biologique, ne peut trouver application lorsque l'introduction d'une procédure d'adoption

de consentement à l'adoption d'un enfant de moins de deux ans que pour une adoption familiale ou lorsque l'enfant est remis par le service de l'aide sociale à l'enfance, cela dans le but exprès de permettre

fondamentales ; 4°/ que le conjoint de même sexe que le parent biologique d'un enfant est autorisé à adopter l'enfant dans le cadre d'une adoption plénière, de sorte qu'un enfant peut se voir reconnaître

E... sans qu'une adoption ait consacré le lien de filiation à l'égard du conjoint du père biologique de l'enfant (M.

, l'adoption permet, si les conditions légales en sont réunies et si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant, de créer un lien de filiation entre les enfants et l'épouse de leur père ; Et attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les principes régissant l'adoption des enfants étrangers ; Attendu