» ; ce commentaire, qui repose sur des données chiffrées et sur une appréciation qualitative des dossiers confiés, n'apparaît pas dicté par une intention de nuire mais plutôt par le souhait logique de

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

U... repose sur un motif économique et donc sur une cause réelle et sérieuse. Le jugement dont appel sera confirmé de ce chef.

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Banque centrale populaire, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM.

sa présence physique sur le territoire de cet Etat, d'autres facteurs font apparaître que cette présence n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence de l'enfant traduit une

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées en 2010 et 2011 excédant le contingent annuel d'heures supplémentaires, soit 220, il donne lieu à une contrepartie obligatoire en repos de 100 % ; qu'il est

[K] [N], veuve [E], a été victime, à la somme de 250 000 euros ; qu'il convient donc de condamner M.

X... a donné à bail à long terme à la société Champagne Herbert X... et fils (la société), pour une durée de 18 ans commençant à compter du 1er décembre 1990 et se terminant à l'issue de la récolte 2008

elle souffrait lui ayant occasionné 250 jours d'arrêt de travail avant l'accident en trois ans et que la caisse primaire d'assurance maladie avait rejeté sa demande de prise en charge de l'affection dont

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

X... a assigné l'agent judiciaire du trésor en déclaration de responsabilité et réparation de son préjudice ; Attendu que M.

la nullité des actes ou délibérations pris par les organes d'une société commerciale ne peut résulter que d'une disposition impérative du droit des sociétés ou des lois qui régissent les contrats, ce dont

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L'ouverture et la répartition du courrier entre les services dont elle était chargée ont été données à Mme [M]. En son absence, je me charge de ce travail ; à ce jour je n'ai remis à M.

En troisième lieu, il doit être souligné que la délégation aux fins d'adoption a été admise sur ce territoire par une jurisprudence trentenaire de la cour d'appel de Papeete, jusqu'à présent jamais remise

En troisième lieu, il doit être souligné que la délégation aux fins d'adoption a été admise sur ce territoire par une jurisprudence trentenaire de la cour d'appel de Papeete, jusqu'à présent jamais remise

En troisième lieu, il doit être souligné que la délégation aux fins d'adoption a été admise sur ce territoire par une jurisprudence trentenaire de la cour d'appel de Papeete, jusqu'à présent jamais remise

En outre, de manière concrète, la remise en cause des situations existantes serait de nature à affecter irrémédiablement les liens qui se sont tissés ab initio entre l'enfant et les délégataires.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.