chômage, outre une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors « qu'en l'absence de contrat de travail apparent, il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'une relation

La société [9] Group a notamment pour filiales les sociétés [8], [6], [5], [4] et [3] (sociétés [9]), dont les activités s'exercent dans le domaine des assurances affinitaires (extensions de garantie),

d'une permutabilité du personnel avec les entreprises qu'il sollicite, ni ne peut l'obliger à justifier des possibilités de reclassement existant au sein de ces entreprises ; qu'en l'espèce, le plan de

L'association fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la commission de recours amiable en ce qu'elle constate l'existence d'un indu et la dit redevable de cet indu, alors

dressé le 8 mai 1988 par 3 brigadiers établit que, de passage sur la place Saint-Augustin, ils ont été invités par les membres d'un "attrouppement composé d'individus très excités" à poursuivre "un groupe

auquel appartient la société, en l'espèce, l'appartenance de la société Télé sécurité Nomos à un groupe de sociétés était indifférente dès lors qu'il n'existait entre les sociétés qu'un lien financier

d'une permutabilité du personnel avec les entreprises qu'il sollicite, ni ne peut l'obliger à justifier des possibilités de reclassement existant au sein de ces entreprises ; qu'en l'espèce, le plan de

de sociétés répond à des caractères spécifiques qu'il appartient au juge de préciser ; que la Cour ne pouvait dès lors affirmer de manière générale l'existence-contestée par le prévenu-d'un " groupe

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier E... coupable d'abus de confiance au préjudice de Louise G..., et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que, Olivier E... conteste l'existence

, étaient assistés de plusieurs conseils juridiques et financiers, ainsi que Mme Y... l'a reconnu ; que, dès lors, les allégations de l'expert missionné par la plaignante sur l'existence de relations de

, c'est en parfaite connaissance de cause et par conséquent de mauvaise foi qu'Iain X... a agi dans son intérêt personnel afin de sauvegarder sa réputation, celle de sa famille et la crédibilité du groupe

avoir agi en toute transparence et légalité, dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique ; que les associations membres de son groupe pouvaient bénéficier de son agrément pour effectuer les transports

caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, 5°/ à la société Tempeol, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme chauffage et entretien, 6°/ à la société Ace European Group

[H] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent statuer par voie d'affirmation ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'un préjudice en lien de causalité avec la faute commise

X... a été engagé le 29 septembre 1987 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) pour exercer les fonctions d'aide médico-pédagogique ; qu'à compter du 1er janvier 2000, son

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis Z..., Joseph Y..., et Albino X... ont dirigé ensemble un groupe de sociétés établies à Genève, à la même adresse, sous couvert desquelles ils ont

Z... indique lui-même avoir fait partie de l'appareil répressif de la fédération de Russie en qualité de policier et s'être vu confié une mission d'infiltration dans un groupe armé intervenant en Syrie

1999, elle avait adressé à la SARL JMI sur demande un projet d'assurance dommages-ouvrage pour le lotissement de Chemaudin dont le coût prévisionnel était de 4 420 000 francs, avec une prime d'assurance

" Savana) ; qu'à la recherche d'un partenaire financier, le "groupe" Savana s'est rapprochée en 1990 des Assurances générales sénégalaises (AGS) dont l'actionnaire majoritaire était la société AGF International

"savait parfaitement que les informations transmises étaient inexactes puisqu'elles allaient être ultérieurement être corrigées par des écritures rétroactives" ainsi qu'elle l'affirme ; qu'ainsi que l'a