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7 605 résultats pour « agent d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00821

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 novembre 2021), Mme [C] a été engagée par la société Onet services, en qualité d'agent d'entretien, à compter de 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00410

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

G... a été engagé le 28 avril 1998 par la société ISS propreté en qualité d'agent d'entretien au sein de l'[...] ; que le 15 juin 2010 il a été placé en arrêt de travail suite à un accident dont le caractère

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcca

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1992), que Mme X..., au service, depuis le 6 juillet 1988, de la société Laving Glaces, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe LG, en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01626

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé par le département de Paris en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée du 13 octobre 2010 au 12 avril 2011, renouvelé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200279

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[V] [E]-[Y] a travaillé comme agent d'entretien dans un espace sportif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01335

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2019), Mme [T] a été engagée le 21 avril 1994 par la société Acna en qualité d'agent d'entretien. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01369

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2014), que Mme J... a été engagée par l'association Notre-Dame des douleurs le 31 mai 2004 en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

en raison de l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier d'agent d'entretien dans un autre contexte ; que la salariée a été licenciée, le 20 mars 2013, pour inaptitude physique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

O... a été, en qualité d'agent d'entretien, salariée de la société Produnet du 15 mai 2006 au 9 mars 2010, date à laquelle elle a démissionné de son emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00936

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 août 2019), Mme [R] a été engagée par la société Propolys, aux droits de laquelle vient la société EMN, en qualité d'agent d'entretien, en contrat à durée déterminée du

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc99c

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., qui travaillait depuis le 2 novembre 1987 en qualité d'agent d'entretien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01277

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[Z] a été engagé par la société Access Assistance le 14 avril 2004 en qualité d'agent d'entretien. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00557

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2024), Mme [A], née [L], a été engagée en qualité d'agent d'entretien, à compter du 13 janvier 2021, par la société Général nettoyage Seller (GNS) par contrat à

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CC

soc

61372690cd5801467742693c

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X..., embauché le 2 avril 1973 par la société Vestra, occupait, en dernier lieu, un poste d'agent d'entretien; qu'à la suite de l'avis du médecin du Travail, en raison de son inaptitude physique à conserver

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00678

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 avril 2020), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent d'entretien des espaces verts par l'association Regroupement unité co-développement par un contrat "CDD CUI-CAE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et l'insertion de [Localité 1]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00600

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] a été engagé en qualité de palefrenier agent d'entretien par la société du Mas de Meyrié (la société) pour la période du 13 octobre 2014 au 13 octobre 2015, suivant contrat de travail écrit à durée

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd5

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie (CCAS) sur les rémunérations versées à des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00641

Cassation

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme [C] [G] a été engagée le 8 décembre 2017 en qualité d'agent d'entretien par la société Vision globale propreté et multiservices. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre

Source officielle

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