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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00821
6 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 novembre 2021), Mme [C] a été engagée par la société Onet services, en qualité d'agent d'entretien, à compter de 2008.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00410
3 juin 2020
G... a été engagé le 28 avril 1998 par la société ISS propreté en qualité d'agent d'entretien au sein de l'[...] ; que le 15 juin 2010 il a été placé en arrêt de travail suite à un accident dont le caractère
613722a9cd580146773ffcca
28 février 1996
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1992), que Mme X..., au service, depuis le 6 juillet 1988, de la société Laving Glaces, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe LG, en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01626
14 novembre 2018
Y... a été engagé par le département de Paris en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée du 13 octobre 2010 au 12 avril 2011, renouvelé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200279
17 mars 2022
[V] [E]-[Y] a travaillé comme agent d'entretien dans un espace sportif.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01335
14 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2019), Mme [T] a été engagée le 21 avril 1994 par la société Acna en qualité d'agent d'entretien. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01369
6 juillet 2016
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2014), que Mme J... a été engagée par l'association Notre-Dame des douleurs le 31 mai 2004 en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001
20 juin 2018
en raison de l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier d'agent d'entretien dans un autre contexte ; que la salariée a été licenciée, le 20 mars 2013, pour inaptitude physique
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081
27 janvier 2021
O... a été, en qualité d'agent d'entretien, salariée de la société Produnet du 15 mai 2006 au 9 mars 2010, date à laquelle elle a démissionné de son emploi.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00936
14 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 août 2019), Mme [R] a été engagée par la société Propolys, aux droits de laquelle vient la société EMN, en qualité d'agent d'entretien, en contrat à durée déterminée du
61372265cd580146773fc99c
14 décembre 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., qui travaillait depuis le 2 novembre 1987 en qualité d'agent d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01277
7 décembre 2022
[Z] a été engagé par la société Access Assistance le 14 avril 2004 en qualité d'agent d'entretien. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00557
17 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2024), Mme [A], née [L], a été engagée en qualité d'agent d'entretien, à compter du 13 janvier 2021, par la société Général nettoyage Seller (GNS) par contrat à
61372690cd5801467742693c
28 octobre 1996
X..., embauché le 2 avril 1973 par la société Vestra, occupait, en dernier lieu, un poste d'agent d'entretien; qu'à la suite de l'avis du médecin du Travail, en raison de son inaptitude physique à conserver
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00678
7 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 avril 2020), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent d'entretien des espaces verts par l'association Regroupement unité co-développement par un contrat "CDD CUI-CAE
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531
10 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et l'insertion de [Localité 1]
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00600
18 mai 2022
[Z] a été engagé en qualité de palefrenier agent d'entretien par la société du Mas de Meyrié (la société) pour la période du 13 octobre 2014 au 13 octobre 2015, suivant contrat de travail écrit à durée
6137251acd5801467741afd5
11 octobre 2007
locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie (CCAS) sur les rémunérations versées à des agents
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00641
24 mai 2024
Mme [C] [G] a été engagée le 8 décembre 2017 en qualité d'agent d'entretien par la société Vision globale propreté et multiservices. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584
5 avril 2018
Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre
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