A... que la contrepartie était de 1 700 000 francs sur un marché SNCF ; que dans sa chronologie chez Seco/DGC, Georges Y... mentionne que lors d'une réunion informelle entre M.

L'agent peut-il être mis à la réforme ?

Marc X..., embauché en 1970 par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation et devenu à compter du 1er janvier 1989 agent mouvement manoeuvres et manutention 02 B (AMVM 02-B) à la gare de Cahors, a reçu

, et aucune discrimination de carrière ne sera retenue ; ALORS QU'en estimant que les agents ONCFM mis à disposition de la SNCF qui ne s'étaient pas vus reconnaître la qualification d'agents statutaires

définitivement dans l'impossiblité de rester au service de la SNCF est réformé ..." ; l'article 20 quant à lui traitant de la mise à la réforme sur l'initiative de la SNCF énonce : "lorsqu'un agent qui

, et aucune discrimination de carrière ne sera retenue ; ALORS QU'en estimant que les agents ONCFM mis à disposition de la SNCF qui ne s'étaient pas vus reconnaître la qualification d'agents statutaires

X..., né le 17 mai 1930 et embauché par la SNCF, le 18 décembre 1952, en qualité d'auxiliaire, a été promu, en dernier lieu, inspecteur de première classe ; qu'il a été mis d'office à la retraite, à

que la livraison s'effectuait sur une voie inhabituelle, proche d'un magasin ayant une porte ouverte ; cependant, les prévenus ne sont pas fondés à invoquer la faute d'agents de la SNCF, alors que

O... avait été mis à la disposition de la caisse de retraite et de prévoyance de la SNCF par la SNCF, et qu'après sa mise en retraite, cette caisse avait changé de statut, qu'il y aura lieu pour la cour

X... a été embauché par la SNCF en qualité d'agent-mouvement-manutention suivant contrat d'adaptation à l'emploi, à durée indéterminée ; que, le 18 avril 1991, l'employeur a mis fin au contrat de travail

du chapitre 6 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel régissant le déroulement de carrière des agents du cadre permanent, sont conditionnées à la notation du salarié, la cour

C...), l'existence d'une placardisation du salarié laquelle n'est pas justifiée à compter de sa réintégration au sein de la SNCF entre le 1er novembre 2006 et sa mise à disposition de la filiale SNCF Internationale

La SA SNCF conteste toute discrimination tant à l'embauche que dans le déroulement de carrière de Monsieur [D].

AUX MOTIFS QU'il est constant que Chantal X...a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1978 en qualité de rédacteur stagiaire par la SNCF ; qu'elle a été mise

en service libre au sens de RH-0090 cité plus haut, notamment parce que le nombre d'agents en service libre dont pouvait disposer chaque organisation syndicale représentative était fixé limitativement

, aux droits de laquelle vient l'établissement public industriel et commercial SNCF mobilités, a mis à la retraite d'office M.

de la SNCF, qu'elle met en oeuvre aussi bien pour les appels à candidatures internes que pour le cas d'agents souhaitant changer de métier ; il s'ensuit que le principe du bilan demandé par la SNCF en

est constant que Mme Y... a été embauchée le 10 mai 2004 par l'établissement public SNCF EEV Provence Alpes sous contrat au cadre permanent en qualité d'attachée opérateur, position de rémunération 05,

et embauché par la Sncf le 1er janvier 1973, remplissait les conditions d'âge et de durée de services pour une mise à la retraite d'office à la date du 1er novembre 2002 ; qu'il convient en premier lieu

X... a été engagé le 4 novembre 2000 par contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis à temps complet en 2001, en qualité d'agent d'exploitation, surveillance des biens et des personnes, par la société