AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'agent de service hospitalier par

hospitalier et ce au cours des deux contrats ; que selon l'attestation de la FOL du Cher lors du premier contrat cet accompagnement avait pour projet professionnel la fonction d'agent des services

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Z..., engagée le 2 juin 1993 en qualité d'agent de service hospitalier par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par l'association hospitalière de Campbon en qualité

tour de rôle ; Que ceci est d'autant plus vrai que les parties s'accordent également sur le fait que depuis la nouvelle organisation mise en place courant février 2011, le recrutement notamment d'un agent

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-5 et L. 122-14-2, alinéa 1, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 8 juillet 1999 en qualité d'agent

qu'elle n'était pas bénéficiaire du régime d'assurance de la Mutuelle médicale du Lot-et-Garonne, puisqu'elle était elle-même salariée et relevait à ce titre du régime de la sécurité sociale en tant qu'agent

second moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mlle Ornella X... a été engagée le 20 janvier 1992 par l'association maison de retraite Les Soeurs Augustine en qualité d'agent

licenciée par lettre du 21 novembre 2003 au motif qu'elle n'était pas titulaire du diplôme d'Etat (après qu'elle ait refusé ses offres d'exercer, avec maintien de son salaire de base, les fonctions d'agent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 février 2009), que Mme X... a été engagée le 17 décembre 2003 en qualité d'agent

universitaire de Caen, qui les employait précédemment en qualité d'agents de services hospitaliers et d'aide soignante, la perte des conditions requises pour être fonctionnaire, à savoir, la privation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1225-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 10 avril 2006, en qualité d'agent

nuit ; que ce médecin précise qu'en dépit de sa maladie, Mme B. ne présentait pas de trouble cognitif ni d'état confusionnel le 5 février 2013 soit 5 jours après les faits ; que d'autre part, Mme A..., agent

tour de rôle ; Que ceci est d'autant plus vrai que les parties s'accordent également sur le fait que depuis la nouvelle organisation mise en place courant février 2011, le recrutement notamment d'un agent

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 mai 1981 par la Clinique médicale de la Porte Verte, en qualité d'agent

compter du 1er septembre 2007 ; que par arrêt du 27 juin 2012, la même cour a condamné la société à payer à Mme X..., une somme à titre de rappel de salaire sur la base d'un temps complet en qualité d'agent

du 2 novembre 2010, son état nécessite le port d'une prothèse auditive bilatérale ; que selon son curriculum vitae, elle a travaillé de 1988 à 2003 avec une interruption de 1999 à 2002, en qualité d'agent

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que Mme X..., engagée le 1er janvier 2002 par l'association Maison de retraite La Chevalière, devenue l'association EHPAD La Chevalière, en qualité d'agent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 29 janvier 2002 en qualité d'agent de service hospitalier par la société

spécialisé niveau I est la suivante : "L'agent hôtelier spécialisé est un agent de service, un agent hôtelier ou un serveur qui exécute ses taches au contact des usagers de l'établissement ou du service