Il s'agit de 66, 5 jours.

Y..., ès qualités, et Mme Z..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable le commandement de payer en date du 6 avril 2012, signifié le 24 avril

X... et la Société DISTRICOM de leurs demandes reconventionnelles, enfin d'AVOIR condamné in solidum la Société DISTRICOM et M.

Pour rejeter les demandes de réparation formées par la société Buropa sur le fondement d'actes de parasitisme liés à l'emploi de M.

par défaut de forme, si le demandeur se désiste de sa demande, s'il laisse périmer l'instance, ou si sa demande est rejetée ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action en nullité de bail intentée

[Y] ne peut soutenir qu'il n'a pas demandé les logiciels installés dans la mesure où, lors de l'achat, il n'a formulé aucune demande particulière alors qu'il savait parfaitement

l'ayant empêché d'agir ; que sur l'authenticité de la signature de M.

n'avait pas été prise en compte (« Vous êtes reparti sans ma commande ») et insistait sur la nécessité pour lui de pouvoir proposer la marque NGK ; que NGK a précisé le 26 décembre 2006 que les prix d'achat

Le cessionnaire est informé qu'il arrive que, dans le cadre des activités de destockage de la société SURDISCOUNT, celle-ci vende des produits de papeterie également vendus par la société BUREAUTIQUE

et concordants laissant supposer des agissements répétés permettant de supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas établie ; que ce faisant, la demande indemnitaire présentée de ce chef par

R... est demandeur à l'action et non pas défendeur ; qu'ainsi la jurisprudence européenne précitée ne peut recevoir application dans le présent litige ; qu'en définitive et compte tenu de ce qui précède

KG et Andreas Stihl aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Stihl Holding AG & Co.

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la prescription de la demande formée par la société Axa France IARD, d'avoir déclaré recevable l'action de la société Axa France IARD, d'avoir déclaré

F... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnisation formulées à ce titre ; AUX MOTIFS QUE « M.

février 2005 ; que la société PUB OPERA a contesté par lettre du 24 mars 2005 les termes du commandement ; qu'en premier lieu, il apparaît qu'aucun décompte n'était joint au commandement ; qu'il est tout

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Q 18-14.828 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

[C] [C], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° N 14-20.468 formé par la société Banque populaire Côte d'Azur, contre l'arrêt n° RG : 13/18158 rendu

M..., demandeur au pour principal. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Mon courtier en pharmacie et l'association Pyxis Pharma de leur demande tendant à voir enjoindre à la société

(BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Espace confort, défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur