entre la société Pantos-Perret et les représentants du personnel, instituant une prime d'assiduité ; que celle-ci était calculée sur la base du salaire de production, multipliée par un coefficient d'ajustement

est égale à 100 000 000 de francs, étant entendu que si cette valorisation était supérieure ou inférieure à cette valeur de référence de 100 000 000 de francs, le montant du complément de prix sera ajusté

Le 16 mars 2022, le président du CHSCT a inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 22 mars 2022 « l'information au CHSCT du projet d'ajustement de la durée du temps de travail à [Adresse 5] en juillet

Depuis mai 1998, il occupe un emploi d'ajusteur PL professionnel logistique. 3.

de la construction entraînerait une diminution du montant du loyer, celui-ci demeurerait inchangé jusqu'à ce que l'application de l'indice permette une nouvelle augmentation » et que « le loyer sera ajusté

régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès, les sommes dues ayant été fixées définitivement sur la base du dernier revenu connu sans pouvoir faire l'objet d'un ajustement

cotisations dues par lui, associé unique d'une EURL à compter du 1er janvier 1995, ne pouvaient être considérées comme calculées à titre définitif sur ses revenus de 1993 et 1994, mais devaient être ajustées

G..., et qui a abouti au passage de la fonction d'ajusteur à celle d'archiviste, ne peut être assimilé à un entretien annuel de carrière ; que ce premier élément tiré de l'absence d'entretien annuel de

s'applique sur une assiette égale à la juste valeur des actions telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés ; que la juste valeur des actions est évaluée au prix de marché ajusté

d'organisation afin de préserver la compétitivité de l'entreprise, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser que les ajustements d'organisation de l'entreprise étaient

Z... d'ajuster son carnet de commandes, ainsi qu'à faire modifier les conditions d'exécution des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la délibération n° 281 du

que la loi de 1966 n'a fait que rendre applicables dans les départements d'Outre-Mer en matière d'assurance vieillesse les textes appliqués en métropole et qu'il n'y avait pas lieu en ce domaine à ajustement

5 % sur la base de l'indice INSEE", le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs et précis de la clause qui manifestait seulement l'intention des parties d'examiner les ajustements

Ce protocole prévoit que le prix de cession des titres fera l'objet d'ajustements et de compléments. 3. Par un protocole du même jour, M.

tenue parfaite de la vis et un réglage optimal » ; qu'en se bornant à affirmer que les pièces produites par les intimées sous les n° 69 à 71 démontreraient « que la fonction d'ajustage pressé ou d'ajustement

de prix de 703 000 euros puis, par lettre du 12 avril 2013, a demandé un nouvel ajustement, en invoquant la pollution de sites détenus par les sociétés OTC, OTC Provence et OTC Bourgogne ; que n'ayant

G..., qu'un réexamen du montant de la rente avait pu être envisagé par le donateur comme par le donataire, a néanmoins, pour écarter toute intention commune des parties sur un ajustement de la rente et

mise en relation par voie électronique du prix des prestations de services constitue l'exercice d'un pouvoir de directive et de contrôle de l'activité des chauffeurs dès lors que le tarif peut être ajusté