et de sécurité du 15 février 1985, ensemble l'article 1103 du code civil ; 2° / Que le juge doit examiner et analyser les éléments de preuve fournis par les parties au soutien de leur prétention et donner

débats et notamment le jugement du 24 mai 2018 et le décompte actualisé au 1er octobre 2018 il y avait lieu d'accueillir les prétentions du syndicat de copropriété, sans analyser, même sommairement, lesdites

de Mme X... en annulation du mandat du syndic, alors, selon le moyen, que les prétentions nouvelles sont irrecevables en cause d'appel ; que les premiers juges ayant été saisis d'une demande en nullité

[Y] [D], 4°/ à Mme [F] [I], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

[Q] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[que] la résolution du CHSCT précisait encore la mission de l'expert en ces termes : « pour cela, l'expert devra procéder à une analyse des textes et documents ainsi qu'à une analyse des situations réelles

pour les produits pêchés; "alors que, dans les conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir "qu'il n'y a pas eu erreur de la douane, les analyses effectuées lors des précédentes importations

, et exécution de travaux par une entreprise extérieure sans établissement d'un plan de prévention préalable conforme ; que M.

des risques et à la sécurité en présence d'amiante, dans la remise des équipements de protection individuelle et collective, dans la prévention santé amiante et dans la mise en place de la fiche d'exposition

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2002) d'avoir déclaré sa demande irrecevable en application de la règle de l'unicité de l'instance, alors, selon le moyen : 1 / que toutes les demandes

avril 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du département du Gers, représenté par M. le président du Conseil général, domicilié en cette qualité, Hôtel du département, ..., défendeur

dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Dalkia faisait valoir d'une

; qu'il les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions

ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions

et prétentions des parties et, d'autre part, en ne motivant pas sa décision autrement que par une simple référence aux documents de la cause, non énumérés, ni rapportés, ni analysés ; Mais attendu,

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme au titre de l'indemnisation du préjudice résultant du manquement à l'obligation de prévention

, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande

dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans à aucun moment analyser,

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent analyser