de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de prolongation de la détention provisoire de Sylvestre X...

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 23 août 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance du 21 décembre suivant, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.

de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 2 août 2018 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Poitiers et confirmé l'ordonnance dont appel

débat contradictoire, prévu à l'article 145-1 du Code de procédure pénale, suppose, pour entraîner annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, que la défense n'ait pas disposé

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à annulation

libertés fondamentales, 186, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du mis en examen, tendant à l'annulation

violation des articles 114, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 171, 172, 206, 207, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

Sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 juillet 2023. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.

Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire. 4. M. [P] a relevé appel de cette décision.

public qu'à la défense, que sa décision de prolonger la détention de X... était déjà prise, en violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; qu'il y a donc lieu de prononcer l'annulation

de l'ordonnance du 20 juillet 2017 portant prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois et confirmé ladite ordonnance ; "aux motifs que, sur l'annulation de l'ordonnance déférée

de la détention provisoire en matière correctionnelle ; que la Cour, saisie uniquement de l'appel d'une ordonnance de prolongation de détention provisoire, n'a pas à se prononcer sur la contestation,

pénale, 593 du même Code, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du mis en examen, tendant à l'annulation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

et des libertés fondamentales, du principe du contradictoire, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en annulation

principe d'impartialité ne pouvant être examinée qu'au travers de l'exercice des voies de droit offertes en la matière ; "1°) alors que l'exigence d'impartialité objective est méconnue lorsque, après annulation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen d'annulation de l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention avait ordonné la prolongation de la détention provisoire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et la demande de mise en liberté d'office, a dit n'y avoir lieu à annulation