Par acte du 8 mars 2021, le salarié a appelé le liquidateur en intervention forcée, avec signification de la déclaration d'appel et des conclusions précédemment déposées le 23 mars 2020 et notifiées au

a formé un recours devant la cour d'appel, devant laquelle est intervenue volontairement la société Teva Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006

a formé un recours devant la cour d'appel, devant laquelle est intervenue volontairement la société Teva Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006

en garantie par voie d'intervention forcée, il lui revenait de se référer aux dernières conclusions qui avaient seules été développées à l'audience du tribunal, la cour d'appel a violé l'article 74 du

a formé un recours devant la cour d'appel, devant laquelle est intervenue volontairement la société Teva Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006

demeurait imparfaite, un contrat de vente du véhicule à la société Caravan Park, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par fausse application,

[P] une formation à la sécurité, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés ; "2°) alors que la société Pyramid et M.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

S..., les enquêteurs ayant violé le principe de loyauté dans la recherche de la preuve et à titre subsidiaire que les déclarations de M.

La société [...] a formé le pourvoi n° J 19-14.275, contre les arrêts rendus le 30 mai 2018 et 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10) dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Connected World Services France, ont formé le pourvoi n° H 19-13.100 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles

L..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Connected World Services France, ont formé le pourvoi n° F 19-13.076 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles

principal, la rectification du dispositif de l'arrêt sur un chef dont le caractère erroné ne leur fait pas grief et à invoquer, à titre subsidiaire, un grief de contradiction entre les motifs et le dispositif

Y..., à titre de dommages-intérêts, la somme des salaires jusqu'au terme du contrat de qualification, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de qualification peut être rompu en cas de force

subsidiaire, à défaut d'un droit de visite et d'hébergement, un simple droit de visite dans un lieu tiers à titre temporaire ; que Mme F... faisait également valoir qu'elle avait entrepris un suivi psychologique

versé l'indemnité pour en déduire que la demande de cette dernière au titre du trop-perçu devait être rejetée, la cour d'appel qui n'a pas invité les parties à présenter leurs observations sur ce point

versé l'indemnité pour en déduire que la demande de cette dernière au titre du trop-perçu devait être rejetée, la cour d'appel qui n'a pas invité les parties à présenter leurs observations sur ce point