CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

246 résultats pour « appels téléphoniques incessants pendant plusieurs jours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01193

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... l'appelle 10 à 20 fois par jour pour lui demander « où il est, et ce qu'il fait » ; Que celui-ci soutient que ces appels fréquents étaient nécessaires pour les besoins-urgents-du service, que l'intéressé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02018

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X..., qui n'avait pas de secteur géographique et avait contractuellement l'obligation de visiter pas moins de 16 clients par semaine, avait reconstitué jour par jour son activité à partir de ses agendas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

incluant des « offres de services et de produits » en téléphonie mobile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... expose qu'il a constaté lors de sa reprise de travail après son arrêt de travail, en consultant l'annuaire téléphonique de l'entreprise mis à jour au 17 juin 2006, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01497

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

X... si elle avait prévu de faire le point avec I... aujourd'hui car elle avait peur que l'on prenne un peu de retard ; que le même jour, Madame E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10205

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

et à plusieurs imprimantes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02739

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

I...] », et en inférant de cette constatation que l'interrogatoire de première comparution n'avait pas porté sur les interceptions téléphoniques dont la transcription n'était pas versée au dossier, la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101378

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

L'équipe éducative en charge des appels téléphoniques, compte tenu des interactions père/fils, devait souvent intervenir pour inciter Monsieur Y... à parler différemment à son fils.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10406

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[LX] a été immédiatement mis en arrêt de travail par son médecin pendant plusieurs semaines.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200353

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe susvisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10505

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Plus de ligne téléphonique pour l'extérieur (Comme auparavant) (Gisèle Y...)" ; -"Date ? Ordre et contre-ordre sur les avenants que je traite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101088

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... et définitive à ce jour ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00140

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X... à lui payer la somme de 50 000 euros pour concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que commet des actes de concurrence déloyale le salarié qui, pendant plusieurs mois après son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11092

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

R. 412-6-2 du code de la route ; de plus, l'apposition d'un support pour téléphone sur le pare- brise du véhicule est strictement prohibée au visa de l'article R. 412-6 du code de la route.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

A un moment donné, il m'a donné son numéro de téléphone portable ( ) Je ne lui ai pas donné le mien en retour (..). Il m'a proposé plusieurs weekends (...).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02016

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X..., qui n'avait pas de secteur géographique et avait contractuellement l'obligation de visiter pas moins de vingt clients par semaine, avait reconstitué jour par jour son activité à partir de ses agendas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00854

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

de noter le nom et un numéro de téléphone, sans noter l'objet de l'appel ou sans qu'il soit exploitable, ou bien encore qu'elle demandait au standard de bloquer les appels pour ne pas être dérangée dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Daniel X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.