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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01193
10 mai 2012
X... l'appelle 10 à 20 fois par jour pour lui demander « où il est, et ce qu'il fait » ; Que celui-ci soutient que ces appels fréquents étaient nécessaires pour les besoins-urgents-du service, que l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02018
19 septembre 2012
X..., qui n'avait pas de secteur géographique et avait contractuellement l'obligation de visiter pas moins de 16 clients par semaine, avait reconstitué jour par jour son activité à partir de ses agendas
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087
22 janvier 2020
incluant des « offres de services et de produits » en téléphonie mobile.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249
17 octobre 2018
Y... expose qu'il a constaté lors de sa reprise de travail après son arrêt de travail, en consultant l'annuaire téléphonique de l'entreprise mis à jour au 17 juin 2006, que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01497
14 septembre 2016
X... si elle avait prévu de faire le point avec I... aujourd'hui car elle avait peur que l'on prenne un peu de retard ; que le même jour, Madame E...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10205
26 février 2020
et à plusieurs imprimantes.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02739
28 novembre 2018
I...] », et en inférant de cette constatation que l'interrogatoire de première comparution n'avait pas porté sur les interceptions téléphoniques dont la transcription n'était pas versée au dossier, la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101378
19 novembre 2014
L'équipe éducative en charge des appels téléphoniques, compte tenu des interactions père/fils, devait souvent intervenir pour inciter Monsieur Y... à parler différemment à son fils.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10406
14 avril 2016
[LX] a été immédiatement mis en arrêt de travail par son médecin pendant plusieurs semaines.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200353
31 mars 2022
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe susvisé.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10505
11 avril 2018
Plus de ligne téléphonique pour l'extérieur (Comme auparavant) (Gisèle Y...)" ; -"Date ? Ordre et contre-ordre sur les avenants que je traite.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318
10 décembre 2014
Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101088
11 octobre 2017
X... et définitive à ce jour ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00140
18 janvier 2011
X... à lui payer la somme de 50 000 euros pour concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que commet des actes de concurrence déloyale le salarié qui, pendant plusieurs mois après son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466
26 mai 2016
___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11092
25 novembre 2020
R. 412-6-2 du code de la route ; de plus, l'apposition d'un support pour téléphone sur le pare- brise du véhicule est strictement prohibée au visa de l'article R. 412-6 du code de la route.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
A un moment donné, il m'a donné son numéro de téléphone portable ( ) Je ne lui ai pas donné le mien en retour (..). Il m'a proposé plusieurs weekends (...).
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02016
X..., qui n'avait pas de secteur géographique et avait contractuellement l'obligation de visiter pas moins de vingt clients par semaine, avait reconstitué jour par jour son activité à partir de ses agendas
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00854
7 mai 2014
de noter le nom et un numéro de téléphone, sans noter l'objet de l'appel ou sans qu'il soit exploitable, ou bien encore qu'elle demandait au standard de bloquer les appels pour ne pas être dérangée dans
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792
4 mai 2017
Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société
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