AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'un élément de fait essentiel pour le succès de ses prétentions ; qu'en l'espèce, le droit à la preuve justifiait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

salariés les vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse non immatriculés au registre du commerce et au registre des métiers ; qu'après avoir relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'agissements de fraude présumés à l'encontre de Bernard X..., en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Domaniales de Pessac, dont le

des agissements frauduleux présumés ; que la référence à la période non couverte par la prescription jusqu'au jour de l'ordonnance ne saurait satisfaire à cette exigence, alors que ni la base légale ni

publique du 9 novembre 2010 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 1124 F-P+B Pourvoi n° T 09-17.210 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM

que l'huissier ne pouvait procéder à des mesures de contrôle d'identité par la contrainte, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé, par refus d'application, les articles 1315 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

admis à l'aide sociale, les prestations relatives aux suppléments aux tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixées et contrôlées dans les conditions prévues par les articles L. 342-2 à L.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, selon le cas, par le livre des procédures fiscales ou le code des douanes, soit en application des droits de communication prévus par d'autres textes, soit en application ,des dispositions relatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nonette, représentée par son Maire, domicilié en l'Hôtel

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 1995) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'application d'une clause de non-concurrence et au paiement de l'indemnité prévue en

X... était présumé être le co-auteur du modèle Titang, au seul motif que ce modèle avait été déposé au nom de M.