psychiatrique aux termes du rapport d'expertise déposé par le docteur A... ; que cet expert a été commis par jugement du 28 mai 2003 aux fins de déterminer l'étendue des séquelles psychologiques et/ou

[S] [Z] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'annulation du rapport d'expertise. AUX MOTIFS QUE la circonstance que l'expert ait entendu seul M.

ainsi statué, en rejetant une demande de nullité des opérations d'expertise, alors qu'il résulte de l'article 234 du nouveau Code de procédure civile que le juge chargé du contrôle de l'expertise peut

L'expert ayant demandé à être déchargé de sa mission, un nouvel expert a été désigné pour son remplacement par une ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal. 4.

est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance rejetant la demande de changement d'expert formulée par la SCEA de l'Oze, alors qu'en confirmant la décision du juge de la mise en état du tribunal

de tout intéressé, sur requête ou en référé ; qu'en retenant, pour rejeter la demande d'expertise de M.

; que la cour d'appel, par un arrêt avant-dire droit, a chargé l'expert précédemment désigné d'une mission complémentaire afin, notamment, de préciser si "les incidents qui ont affecté le fonctionnement

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

réunions d'expertise qui ont eu lieu, ainsi qu'il résulte du rapport des experts, postérieurement à celle du 27 janvier 1988, afin qu'il puisse désigner un expert pour examiner les documents médicaux

La demande de récusation d'un expert n'est pas recevable après le dépôt du rapport d'expertise. 10.

Mme C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nouvelle expertise, alors : « 1°/ que, premièrement, interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant, pour

confirmatif attaqué a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de grande instance afin qu'il soit statué sur la réparation du préjudice de A... après dépôt du rapport d'expertise judiciaire

de déclarer recevables les demandes de M. et de Mme [Z], d'ordonner une expertise médicale de la victime et de le condamner à leur payer diverses sommes à titre de provisions, alors, selon le moyen, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et Y... contre la société Axa, quand l'ordonnance du 5 mars 2013 n'a pas véritablement rejeté la demande mais a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise en retenant que, s'agissant pour

involontaires, a confirmé l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises rejetant sa demande de remplacement d'expert ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre

sa demande de nouvelle expertise médicale, avait confirmé ledit jugement et homologué le rapport médical des experts X... et Jacques, ""que ceux-ci avaient fixé la durée d'incapacité totale temporaire

péremptoires de la partie civile ; qu'en rejetant la demande d'expertise complémentaire de la partie civile, et en confirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, sans répondre aux conclusions de la partie

de [...], préconisés par le bureau d'études hydraulique qu'il avait consulté et qui critiquait les conclusions de l'expert judiciaire ; qu'en rejetant la demande d'expertise sans préciser en quoi ces éléments

M. et Mme [J], la société Immo One et la SCI font grief aux arrêts de condamner la MAF aux dépens de l'instance, à l'exclusion de ceux afférents à la procédure de référé et au coût de l'expertise, sur