Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé (Nîmes, 2 décembre 1987) que la société Alsthom, qui envisageait de procéder

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 8 AOUT 1972, QUE NOUREDDINE X..., MAROCAIN, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 484 ET 562 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL SAISIE DE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES NE PEUT STATUER QUE DANS LES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-19, L. 436-3 et R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES QUATRE BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN REUNIS :ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'ORDONNANCES DE REFERE, LES "PERSONNES MORALES OU ENTREPRISES EXISTANTES

cette ordonnance en ce qu'elle avait prononcé une astreinte; que ces arrêts ayant été cassés par la Cour de Cassation, la cour de renvoi a, par arrêt du 12 novembre 1991, dit que l'ordonnance de référé

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-18 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que M.

confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que les époux Y..., adjudicataires d'un immeuble saisi sur les époux X..., ont demandé en référé l'expulsion des précédents propriétaires

infirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé, énonce que la preuve n'est pas rapportée de façon manifeste que les stipulations contenues dans le document "BSN, produits verriers", limitant

affirmative ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que, par jugement du 19 décembre 1986, un tribunal de grande instance a validé la saisie-arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que Y..., syndic de la liquidation

infirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que le directeur des Impôts a pratiqué une saisie-arrêt à l'encontre de M.

N'A SAISI LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE SA RECLAMATION QUE LE 13 DECEMBRE SUIVANT; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, A DEBOUTE DAME X...

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que l'immeuble des époux Emile X... ayant été adjugé sur saisie, l'adjudicataire, Pierre X..., a demandé au juge des

X..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, RELEVE QUE M. Z...

DONT, APRES CONGE A L'EXPIRATION DU BAIL, L'EXPULSION AVAIT ETE JUDICIAIREMENT ORDONNEE ET EXECUTEE, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, D'AVOIR, APRES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE M. Z...