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1 827 résultats pour « arrêt statuant en matière de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424af1

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 août 2004 ayant prolongé la détention provisoire de Lucien X..., constaté que la Cour avait prolongé cette détention provisoire par arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Pour infirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420efe

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

en matière de détention provisoire doivent indiquer la nature et la durée de la peine encourue par la personne mise en examen, afin de permettre à la Cour de Cassation de s'assurer du respect par la juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f800

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

de fonds à main armée et tentative de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090e

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

suivie contre lui du chef de viol en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742330f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742006f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

de détention provisoire, la demande de comparution personnelle du mis en examen détenu a pour effet de porter de 15 à 20 jours le délai maximum imparti à la chambre d'accusation pour statuer ; qu'ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Le deuxième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué des mêmes chefs, alors « que le juge des libertés et de la détention statuant en matière de détention provisoire doit présenter une apparence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

a ordonné son placement en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273db

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

l'arrêt que la cour a décidé d'infirmer l'ordonnance de non- prolongation de la détention provisoire de Frédéric X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01165

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sa détention provisoire a été prolongée le 13 décembre 2022 puis, de nouveau, le 13 juin 2023. 3. Le 14 avril 2023, l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01199

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[Y], alors « que pendant les 48 heures précédant l'audience de la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, le dossier intégral de la procédure est mis à la disposition des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité du débat contradictoire et a confirmé le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421074

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

l'affaire pour comparution de Bouchaïd X..., a, par l'arrêt attaqué du 20 juin 2001, confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention mettant le demandeur en détention provisoire ; " alors

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cr

613725eacd58014677421881

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

, la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure et que l'arrêt attaqué qui ne comporte aucune indication à ce sujet bien que la détention provisoire de Rolland X...

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cr

613725cfcd58014677420b2b

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

de prononcer la liberté d'office de Philippe X... ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 194 du Code de procédure pénale qu'en matière de détention provisoire, la chambre d'accusation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01276

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

bande organisée avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01353

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 mars 2023, M. [V] [N] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a refusé de le placer en détention provisoire. 3.

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