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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424af1
8 décembre 2004
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 août 2004 ayant prolongé la détention provisoire de Lucien X..., constaté que la Cour avait prolongé cette détention provisoire par arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900
29 septembre 2020
Pour infirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
613725d8cd58014677420efe
14 avril 1999
en matière de détention provisoire doivent indiquer la nature et la durée de la peine encourue par la personne mise en examen, afin de permettre à la Cour de Cassation de s'assurer du respect par la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260
24 janvier 2018
la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
613725a6cd5801467741f800
30 septembre 1997
de fonds à main armée et tentative de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation
613725cbcd5801467742090e
5 août 1998
suivie contre lui du chef de viol en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen
61372622cd5801467742330f
11 septembre 2002
l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire
613725b8cd5801467742006f
2 février 1999
de détention provisoire, la demande de comparution personnelle du mis en examen détenu a pour effet de porter de 15 à 20 jours le délai maximum imparti à la chambre d'accusation pour statuer ; qu'ainsi
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558
5 avril 2022
Le deuxième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué des mêmes chefs, alors « que le juge des libertés et de la détention statuant en matière de détention provisoire doit présenter une apparence
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607
2 avril 2025
a ordonné son placement en détention provisoire.
613726a2cd580146774273db
3 mai 2007
l'arrêt que la cour a décidé d'infirmer l'ordonnance de non- prolongation de la détention provisoire de Frédéric X...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01165
19 septembre 2023
Sa détention provisoire a été prolongée le 13 décembre 2022 puis, de nouveau, le 13 juin 2023. 3. Le 14 avril 2023, l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01199
15 septembre 2021
[Y], alors « que pendant les 48 heures précédant l'audience de la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, le dossier intégral de la procédure est mis à la disposition des
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417
22 octobre 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité du débat contradictoire et a confirmé le placement en détention provisoire de M.
613725dbcd58014677421074
17 octobre 2001
l'affaire pour comparution de Bouchaïd X..., a, par l'arrêt attaqué du 20 juin 2001, confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention mettant le demandeur en détention provisoire ; " alors
613725eacd58014677421881
20 juin 2001
, la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure et que l'arrêt attaqué qui ne comporte aucune indication à ce sujet bien que la détention provisoire de Rolland X...
613725cfcd58014677420b2b
16 mars 1999
de prononcer la liberté d'office de Philippe X... ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 194 du Code de procédure pénale qu'en matière de détention provisoire, la chambre d'accusation
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01276
12 juin 2019
bande organisée avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01353
9 octobre 2024
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 mars 2023, M. [V] [N] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864
27 mai 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a refusé de le placer en détention provisoire. 3.
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