1382 devenu l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1382 devenu l'article 1240 du code civil ; 2.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 6.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 8.

[Y] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la dénonciation téméraire, constitutive

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.

1240 nouveau du code civil ; 3°/ qu'en énonçant que M.

1240 du code civil, et 873 du code de procédure civile ».

dans la présentation du chèque n'avait pas entraîné une perte de chance sérieuse d'être payé, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ;

1240 du code civil et L. 122-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ qu'il incombe à l'huissier de justice, garant de la légalité des poursuites qu'il diligente, de vérifier que le titre

1240 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 8.

(RAAP) et, par fausse application, l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du code civil, et L. 382-12, R. 382-1 du code de la sécurité sociale, 1 et 2 du décret

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

recevables à obtenir réparation du préjudice que leur ont causé les atteintes portées à cette marque, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; qu'en déclarant irrecevables les demandes des sociétés

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.