1645 et 1646 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1645 du code civil : 6.

1643 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1641 et 1642 du code civil ; Attendu que pour débouter M.

1604, 1641 et 1648, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour 3.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 3.

l'acheteur dans les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du Code civil, ne s'applique qu'au cas où l'acquéreur d'un fonds de commerce a été trompé par l'inexactitude des énonciations figurant

X..., sur le fondement des articles 1641 et 1644 du code civil, à verser à M. W...

1134 du code civil et R. 261-1 du code de la construction et de l'habitat quand c'est au contraire le régime des vices de construction tel que prévu par les articles 1642-1, 1648 du code civil et L. 261

1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

[U] pouvait de toute façon solliciter l'indemnisation du préjudice qu'il avait subi du fait de ces vices, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1645 du code civil. » Réponse de la Cour Vu

1644 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 9.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu qu'en mars 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1644 du code civil ; Attendu que dans le cas des articles 1641

1648 ancien et 2241 du code civil ; 3°/ que la demande en garantie formée par l'entrepreneur contre son fournisseur interrompt le bref délai de l'article 1648 ancien du code civil, peu important que

1645 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1643 et 1645 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 6.