LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 132-19 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs :

qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; que l'article 222-49 du code pénal dispose que « dans les cas prévus aux articles 222-34, 222-35, 222-36, 222-37 et 222-38 du code pénal,

132-2, 222-37, 222-39 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, infirmant partiellement le jugement déféré, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite

222-37 du code pénal ; que cette peine a été exécutée le 19 juin 2006 par le paiement de l'amende ; que, le 24 décembre 2007, l'intéressé a refusé de se soumettre au prélèvement requis le 28 novembre

par Patrick X..., la cour d'appel a méconnu le principe susvisé"; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

222-37 du Code pénal, 706-32 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ensemble de la procédure ouverte, notamment contre X... du chef d'infractions à la

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jocelyn Y..., pris de la violation des articles 132-8 à 132-10 et 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brahim A... coupable d'acquisition, détention, transport

L'article 222-37, alinéa 1er, du code pénal, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce qu'il fait peser sur le prévenu la charge de démontrer que la détention de stupéfiants

Le moyen est pris de la violation des articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a reconnu M.

1er de la Déclaration des droits de l'homme, violation de l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 222-37 du Code pénal, 485 et 513 du Code de procédure

L. 626 et L. 627 du Code de la santé publique, 111-3, 222-37, 222-39, 222-41, 222-44 à 222-48 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale,7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 6 et 8 de la Convention européenne de

cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure

222-37, 222-48, 131-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dragan X... à la peine de l'interdiction

[Y], pris de la violation des articles 222-37 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

douanes, 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites douanières