278 du nouveau Code de procédure civile, fait appel à un technicien en bâtiment en la personne de M.

455 du code de procédure civile.

Y... et si celui-ci n'avait pas excédé sa mission de sapiteur, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 278 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, faute

que l'expert s'était adjoint, conformément aux dispositions de l'article 278 du nouveau Code de procédure civile, ne peuvent être retenus, les investigations de ce spécialiste n'ayant pas été menées contradictoirement

278 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI PERMET A L'EXPERT DE PRENDRE L'INITIATIVE DE RECUEILLIR L'AVIS D'UN AUTRE TECHNICIEN DANS UNE SPECIALITE DISTINCTE DE LA SIENNE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS MIEUX

Sur le premier moyen : Vu l'article 278 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'un expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

233 et 278 du code de procédure civile ; 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la violation par l'expert de l'article

Y..., un précédent expert, l'expert n'en avait pas sollicité également l'avis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 278 du nouveau Code de procédure civile ; 3 /

145 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AJOUTANT AU TEXTE DES CONDITIONS QU'IL NE COMPORTE PAS ; 5°/ QUE L'ARTICLE 145 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE A POUR OBJET DE PERMETTRE A UN EVENTUEL

X... sur le fondement de l'article 278 du nouveau Code de procédure civile, lui a été communiqué par celui-ci et qu'il lui appartenait de contester, par un dire à cet expert, ses conclusions et de demander

Z..., la cour d'appel a ordonné une consultation et désigné un technicien pour y procéder ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 juin 2009 : Vu l'article 978 du code de procédure

278 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors, enfin, qu'il résulte des écritures des parties qu'au vu du projet de complément du rapport adressé à M.

278 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'en application de l'article 380-1 du nouveau Code de procédure civile la décision sur le sursis à statuer ne peut être attaquée par la voie

Z... ; qu'en rejetant dès lors l'exception de nullité du rapport d'expertise, la cour d'appel a violé les articles 233 et 278 du code de procédure civile ; 2° / que l'avis du sapiteur que s'est adjoint

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

16 et 278 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 273, 274, 275 et 276 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des pièces