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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300567
10 mai 2011
10 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Perspectives de construction s'est pourvue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301280
23 octobre 2012
23 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Jassogne et associés s'est pourvue en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300912
6 juillet 2010
6 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Pont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100644
4 juin 2014
4 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Equisud s'est pourvue contre un arrêt de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01355
8 juin 2011
8 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Simone X... s'est pourvue le 27 avril 2009 contre un arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300069
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Mireille X... s'est pourvue en cassation le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301447
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation les 23 et 28
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300456
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301226
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Jean X... s'est pourvu en cassation le 26 février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300519
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300046
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Marie-Rose X..., épouse Y... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300267
28 février 2012
28 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Land clean limited s'est pourvue en cassation
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a4a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
X..., ès qualités, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Deveugle, se prévalant de l'article 371 du nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel "en aucun cas l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301181
23 novembre 2017
23 novembre 2017
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524fd
5 juin 1996
5 juin 1996
il l'a fait l'arrêt attaqué a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, et subsidiairement, que la Société générale ayant allégué
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c613
9 mai 2001
9 mai 2001
Y... serait intervenue postérieurement à l'ouverture des débats devant le bâtonnier ; que le moyen tiré de l'application des dispositions de l'article 371 du nouveau Code de procédure civile est donc nouveau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300079
7 février 2019
7 février 2019
370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Micheline X... veuve Y... s'est pourvue en cassation le 23 février 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 23 novembre 2016
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301207
23 novembre 2017
23 novembre 2017
370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Victor X... s'est pourvu en cassation le 13 juin 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 avril 2016 ; Attendu que par arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300667
2 juin 2016
2 juin 2016
Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300439
20 mai 2021
20 mai 2021
Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : [W] [I] s'est pourvu en cassation le 16 septembre 2019 contre un arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers au
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