, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles 555 et 1315 du code civil, ensemble l'article 271 du code général des impôts, Et alors, enfin, et en toute hypothèse, que la réparation d'un

[X], a violé l'article 555, alinéas 3 et 4, du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le tiers évincé pouvait prétendre, sur le fondement de l'article 555 du code civil, au remboursement

555 du code civil ; 5°/ que celui qui plante ou construit sur l'immeuble d'autrui n'est de bonne foi au sens de l'article 555, alinéa 4, du code civil, que lorsqu'il possède l'immeuble comme propriétaire

Y..., auquel le choix est offert par les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 555 du code civil, propose que M. F...

1626, 1630, 1637 et 555, alinéa 3, du code civil ; 2°) ALORS QUE l'autorité de la chose jugée attachée à une décision ne peut être opposée à une action fondée sur un élément nouveau ; qu'

553 et 555 du Code civil en se soustrayant à cet examen ; 3 ) la cour d'appel, en faisant reposer sur Mme X... la charge de la preuve de ce que les matériaux avaient été payés par son mari et non par

, alinéa 2, 1543 et 555, alinéas 2 et 3, du même Code ; Attendu que les règles de l'article 1469, alinéa 3, du Code civil sont applicables aux créances entre époux séparés de biens lorsque la somme

moyen, après avertissement donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 555, alinéas 2 et 3, et 1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu que

a violé l'article 914 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 911-1 alinéa 3 n'est pas applicable à la mise en cause dans les conditions prévues à l'article 552 du code de procédure civile

455, 556, 557, 558 et 559 du Code de procédure pénale, l'exploit n'a pas été délivré ni à la personne de Jean-Claude X..., ni à son domicile, ni même à une employée ; attendu, d'une part, que c'est

pénale renvoie aux articles 550 et suivants du code de procédure pénale et donc aux articles 552 et 558 du même code ; qu'en l'espèce, il est établi que la citation directe devant le tribunal correctionnel

555, alinéa 4, du code civil et condamner celui-ci à démolir la construction élevée sur le terrain avant que la vente ait été résolue, la cour d'appel a violé les articles 550 et 1674 du code civil ;

a considéré qu'il y avait lieu de rejeter la demande en démolition des travaux réalisés en raison de la bonne foi de la SCI, par application de l'alinéa 4 de l'article 555 du code civil, tout en considérant

29, alinéa 2, 33, alinéa 2, et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 550 à 559 et 802 du Code de procédure pénale, 485, 567, 591 et 593 du même Code, 6, 10 et 11 de la Convention européenne de

conditions susrelatées", assorti de la mention tapée à la machine et figurant entre parenthèses des articles 557 et 558 du Code de procédure pénale ; que cet alinéa n'est pas, contrairement au précédent

Z... et dire que celui-ci était en droit de prétendre à l'indemnité de l'article 555 du Code civil, l'arrêt retient qu'il résulte des attestations produites que M.

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 556 et 557 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ;

552, alinéa 2, 917, 919 du code de procédure civile et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 552, alinéa 2, 553, et 919 du code de procédure