LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., née E..., demeurant Immeuble Bois Joli, les Parcs de Rocheplaine à Saint-Egrève (Isère

701 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

706 et 707 du Code civil, la servitude est éteinte par le non-usage pendant 30 ans, à compter du jour où l'on a cessé d'en jouir lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue ; qu'en application de l'article

693 et 694 du code civil.

706 et 707 du code civil, ensemble l'article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 8°/ qu'en tout état

706 et 707 du code civil, ensemble l'article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 8°/ qu'en tout état

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

706 et 707 du code civil, les servitudes, y compris les servitudes discontinues comme les servitudes de passage, même conventionnelles, s'éteignent pas non-usage trentenaire ; qu'en l'espèce, M.

[G] et l'ensemble des colotis, en laissant perdurer des situations contraires à l'article 15, [avaient] prescrit leur droit de l'invoquer, même au plan civil », la cour d'appel a violé les articles 706

117 alinéa 2 du code de procédure civile et l'article 1844-7 du code civil.

707 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DEROGEANT A L'ARTICLE 1988 DU CODE CIVIL SEULEMENT EN CE QU'IL N'OBLIGE PAS L'AVOUE ENCHERISSEUR OU SURENCHERISSEUR A JUSTIFIER IMMEDIATEMENT DE SA QUALITE; QUE L'AVOUE

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société du Logis ; la condamne à payer à M.

Y... de renoncer à la servitude et a privé sa décision de base légale au regard des articles 703, 704, 706 et 707 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans se référer à l'impossibilité pour

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

700 du code de procédure civile, condamne Mme Huguette X... à verser à M.

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....