Jean B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 2001, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1991 et 1165 du Code civil, ensemble l'article 1382 du

André Y..., 2°/ de Mme Mireille, Jeannine Y..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 117 et 121 du nouveau Code de procédure civile et l'article

709 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'AURAIT ETE ASSORTIE D'AUCUNE SANCTION PUISQUE L'ARRET AVAIT, A JUSTE TITRE, ECARTE LA DECHEANCE EDICTEE PAR L'ARTICLE 715 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET, D'AUTRE PART

, prescrit à peine de déchéance par l'article 709 du Code de procédure civile, le Tribunal, qui n'avait pas à faire une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision

l'article 16 du même code ; alors qu'en outre ce défaut de mention ne pourrait être sanctionné par la nullité, et qu'en décidant le contraire le tribunal aurait violé l'article 715 du Code de procédure

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'ordonnance de taxe attaquée mentionne que les observations de la SCP X... ont été recueillies conformément à l'article

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'ordonnance de taxe attaquée mentionne que les observations de la SCP Tardieu ont été recueillies conformément à l'article

les délais impartis, faisant ainsi acte de ce qu'il entendait poursuivre la surenchère ; qu'en prononçant la nullité de plein droit de la surenchère partiellement dénoncée, le Tribunal a violé l'article

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Immo Piolenc aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [A] et la condamne à payer à M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue, en matière de taxe, par le premier président

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 500 000 francs le montant des émoluments auxquels il pouvait prétendre, alors, selon le pourvoi, que l'article 709 du nouveau Code de procédure

secrétaire greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que l'ordonnance ne constatant pas qu'une telle formalité ait été remplie, elle devrait être cassée pour violation des articles