Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c3cd5801467740130a
23 janvier 1997
23 janvier 1997
.; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740130d
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400787
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Claude X..., demeurant 32140 Monlaur Bernet, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400856
23 janvier 1997
23 janvier 1997
, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5c4
27 octobre 1994
27 octobre 1994
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a96
3 mars 1994
3 mars 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prescrites à l'article 1015 du nouveau Code de
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8e9
19 janvier 1995
19 janvier 1995
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740130c
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
613722facd58014677403edd
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372231cd580146773faf6b
2 juin 1994
2 juin 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372201cd580146773f971b
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e4
7 avril 1994
7 avril 1994
(Nord), défenderesse à la cassation ; à la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc3f
19 janvier 1995
19 janvier 1995
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb127
2 juin 1994
2 juin 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e1
28 avril 1994
28 avril 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9556
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi principal, relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a34
24 mars 1994
24 mars 1994
loi ; Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office, du pourvoi principal formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, après observation des formalités prévues à l'article
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a97
24 mars 1994
24 mars 1994
loi ; Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office, du pourvoi principal formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, après observation des formalités prévues à l'article
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410d61
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'Etudes TEC, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 975, 976 et 977 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e726
28 mai 1974
28 mai 1974
ATTAQUE ATTRIBUE PAR ERREUR A LA PEINE PRONONCEE CONTRE LE GERANT, MANDATAIRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, LA QUALIFICATION D'AMENDE FISCALE ET LUI FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officiellePage 2 sur 573