-1 du code du travail, 111-4, 121-2, 121-3 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt

[U] dans l'appréciation de ses facultés contributives, a violé les articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, ensemble l'article 270, alinéa 2, du même code ; Alors, deuxièmement, que chacun des parents

1353 (anciennement l'article 1315) du code civil, ensemble l'article D 242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article

L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 241-2 du même code ; Mais attendu, selon l'article L. 4153-1, 3°, du code du travail, que les élèves qui suivent un enseignement alterné

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la lio du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier

L'exclusion des travailleurs sous contrat à durée déterminée du bénéfice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 1226-4 du code du travail peut-elle être justifiée par une ou des raisons objectives

L434-2 du code de la sécurité sociale.

L. 242-1, L. 311-2 et L. 311-11 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 1221-1 du code du travail pris en leur version applicable à la date d'exigibilité des cotisations sociales ; 5°/ que

X... estime avoir été engagé par le Stade Poitevin Rugby dès la saison 2008/ 2009 par un contrat à durée déterminée contrevenant aux dispositions de l'article L. 1242-12 du code du travail et qu'il convient

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er de la loi 2004-1366 du 15 décembre 2004, l'ancien article L. 785-1 du code du travail et l'article L. 222-2 du code du sport ; 2°/ que

1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.

X... estime avoir été engagé par le Stade Poitevin Rugby dès la saison 2007/ 2008 par des contrats successifs contrevenant aux dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail et qu'il convient

aux dispositions du code du travail, M.

L.1233-3 et L.1233-4 du code du travail, il ne revendique pour autant l'application à l'espèce des dispositions de son droit interne ; Qu'en application de l'article L.1233-4 du code du travail, selon

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé, d'une part, à 93 750 francs le montant de la réparation au titre de l'incapacité totale de travail (

contraires aux dispositions du code du travail, M.

contraires aux dispositions du code du travail, M.

17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et par fausse application l'article L. 144-1 du code du travail, ensemble les articles L. 121-1 et L. 751-3 du même code ; 3°) que