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5 248 résultats pour « association de malfaiteurs »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00072

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans une procédure suivie des chefs d'assassinat en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, infractions à la législation sur les armes, recel aggravé et usage de

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00319

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[P] [N] a été renvoyé avec d'autres prévenus devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions à la législation sur les armes et participé à une association de malfaiteurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00622

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1249 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00619

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1233 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00623

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1236 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00618

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00624

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

légale d'[E] [Z], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 9 mai 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00799

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[C] [V] a été mis en examen des chefs de viol et d'agression sexuelle sur mineurs âgés de moins et de plus de quinze ans, complicité, association de malfaiteurs, acquisition et détention d'images pédo-pornographiques

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01299

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Une information a été ouverte, le 3 février 2021, des chefs d'association de malfaiteurs, importation, détention et transport de tabac manufacturé sur le territoire douanier. 4. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01304

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de recel en bande organisée et association

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[Z] [F] a été mis en examen, le 5 août 2021, des chefs d'importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01293

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z..., placé en détention provisoire depuis le 9 octobre 2017, après sa mise en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les armes et association

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00617

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi n° 1229 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00621

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1247 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02406

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 26 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de vol aggravé, recel aggravé, blanchiment aggravé et association

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01334

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil, des chefs de recel en bande organisée et association

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... du chef de non-dénonciation de crime connexe aux crimes d'association de malfaiteurs et de tentative de meurtre à caractère terroriste reprochés à Mme T... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00616

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1234 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01980

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

en bande organisée et association de malfaiteurs. 6.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01926

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Mme C... a été mise en examen le 25 novembre 2016 des chefs de blanchiment aggravé et association de malfaiteurs en raison de faits commis jusqu'au 13 octobre 2015, puis a fait l'objet d'une mise en examen

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