ET X..., ET DE MME Z..., EDUCATEURS AU SERVICE DE L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN NIVERNAIS, EN ANNULATION DES AVERTISSEMENTS POUR FAUTE PROFESSIONNELLE GRAVE QUI LEUR AVAIENT

X..., engagé le 30 juin 2008 par l'Association de sauvegarde de l'enfance de la Nièvre en qualité de directeur, a été licencié le 17 septembre 2009 pour faute grave ; Attendu que pour écarter la faute

-K..., ONT ETE CONFIEES, EN 1973, PAR MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A UNE ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ; QU'ULTERIEUREMENT, DAME K..., SEPAREE DE SON MARI, A INTRODUIT

Gilles demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME, dont le

Rémy X..., demeurant Ecole de Breuilly à Cesset (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section encadrement), au profit de l'association

Philippe X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde pour l'enfance, dont le siège

Pierre Y... ont saisi le 2 mars 1988 le tribunal de grande instance d'Angers pour voir condamner l'Association de sauvegarde enfance adolescence (ASEA), propriétaire d'un immeuble construit sur un terrain

Denis X... 2 / l'Association de sauvegarde de l'enfance 81, dont le siège est 4, rue Général Leclerc, 81000 Albi, 3 / le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié place du Salin,

en cassation contre un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Bourges du 13 octobre 1999 qui l'a déboutée de sa demande tendant à se faire remettre sa fille mineure B... confiée provisoirement à l'Association

LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION

DU TRAVAIL ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT DAME X..., PSYCHOLOGUE ET PSYCHANALISTE A L'ASSOCIATION

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association

DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION DES ECRITURES DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations mises à la charge de l'Association

X... a été engagé le 10 octobre 1997 par l'association de sauvegarde de l'enfance du Pays Basque, armateur du voilier "Le Goazen" en qualité d'éducateur spécialisé faisant fonction de second de bord et

X..., moniteur éducateur, a été engagé par l'association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme à compter du 3 février 2002 ; que victime d'un accident du travail le 16 mai 2007, il

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance du Pays Basque, les conclusions de M.

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne l'association

11 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [D], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'Association

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 9 février 2012), que Mme X... travaille depuis le 2 septembre 1991 au sein de l'Association