Selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2022), la SCCV, désormais en liquidation judiciaire, qui a souscrit auprès de la MAF une assurance de constructeur non réalisateur, a entrepris la transformation

attaqué (Montpellier, 4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1638/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire

, la cour d'appel a énoncé que les sommes allouées au titre des travaux de reprise visent à réparer des désordres constructifs et non conformités à la réglementation PMR qui affectent les parties communes

la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré le terrain acheté par le couple à un tiers et s'est chargée de l'obtention d'un prêt et du permis de construire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et à la société

XZ..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de l'Entreprise générale Lucas, 45/ de la compagnie d'assurances Cigna France, 46/ de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD

Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société immobilière Devenir propriétaire (SIDP), de Me Boulloche, avocat de la société civile d'architectes Lods, Depondt

à la limite de la propriété des appelants [les consorts [L]], à l'aplomb de la voie publique" et que les consorts [L] "tentent d'établir leur qualité de propriétaire en indiquant que ledit mur est construit

, dont le siège est ..., 4 / de la société Socotec, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La SCI ... a formé, par

en sa direction régionale du Sud-Est, ..., 16 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., 17 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

F..., domicilié [...], 2°/ la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles, dont le siège est [...], 3°/ Mme D...

, au motif que le contrat signé dérogeait aux dispositions de l'article L. 124-5 du code des assurances invoquées par la GMF, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 124-5 du code des assurances

[E] [G], assuré auprès de la société Gan assurances, sous la maîtrise d'oeuvre de la société BEEC, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 3.

Marguerite E..., divorcée Gary, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société française d'assurances

X..., propriétaire d'une parcelle sur laquelle était construit un établissement commercial détruit par un incendie, qui a été exproprié d'une bande de terrain bordant une route sur une profondeur de 10

X... avait effectué les travaux dans l'immeuble dont son fils était propriétaire et retenu qu'en sa qualité de constructeur de l'ouvrage il était soumis à la présomption de responsabilité édictée par l'article

Z..., propriétaire d'une maison construite en 1968, a, en 1971, confié à la société Ateliers Monlon, assurée auprès de la compagnie Les Assurances françaises, l'aménagement d'une terrasse extérieure par

Y... sont propriétaires de parcelles voisines ; que M. Y... a confié à M.