MAF ainsi que des pièces versées à la procédure par ce dernier de nature à étayer ses déclarations confirmant l'existence de sinistres connus du plaignant, du fait que ce dernier a signé en 1994 un avenant

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion de la souscription d'un avenant à une police d'assurance multirisques habitation de la compagnie

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Briand a contracté une police d'assurance contre l'incendie auprès de la compagnie

fondé sur le fait que la société Abx logistics eurocargo avait donné son fonds en location-gérance à la société Abx logistics international, présentait un caractère inopérant dès lors qu'aux termes de l'avenant

l'ordonnance de clôture du 29 novembre 1993, la prétention des assureurs selon laquelle la police souscrite par la société Ruys était une assurance pour le compte de qui il appartiendra, a soutenu, pour

des modifications matérialisées par la signature, le 1er avril 1994, de deux avenants, l'un excluant de son champ les garanties vol et détournement et bris de glace et introduisant une franchise de 20

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer la somme réclamée par le GAN au titre des primes d'assurance, alors que, selon le moyen, d'une part, en statuant ainsi, tout en énonçant que les polices

Société des garages souterrains des condamnations prononcées contre celles-ci ; Attendu que le GAMF reproche à cet arrêt d'avoir ainsi statué à son encontre, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'avenant

complémentaire, de communiquer le document justifiant de la date exacte d'adhésion de la société Cochery Bourdin Chaussée à l'ANPE, que le document précité, ayant été communiqué, prenait la forme d'un avenant

du sinistre sous la référence " sin fac 00. 10448 ", abréviation des termes pour " sinistre facultés ", ce qui achève de démontrer que le sinistre n'a jamais été géré qu'au titre de l'avenant à la police

à lui payer des dommages et intérêts pour résistance abusive aux motifs que l'assureur avait contesté fermement toute garantie dans le cadre de la procédure judiciaire et fait signer à l'assurée un avenant

(a)nt d'autres formes d'engagement établies entre les cocontractants ; que cet avenant à une police mono-véhicule" exclut nécessairement le maintien de la garantie pour l'Austin ; "1°) alors que la modification

Il doit être précisé que l'avenant à la police d'assurance a justement été signé le 23 octobre 1997, après qu'un sinistre intervenu dans des conditions similaires, le 5 juillet 1994, ait donné lieu à une

A LA GARANTIE DU SECOND ASSUREUR, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN RELEVANT, POUR ECARTER L'ACCORD RELATE DANS LA LETTRE DU 12 SEPTEMBRE 1972, QUE LES TERMES DE CET ACCORD N'AVAIENT PAS FAIT L'OBJET D'UN AVENANT

ainsi entretenu dans une illusion de garantie ; que, par ses dernières écritures d'appel, la société MJ Synergie, ès qualités, avait fait valoir, non seulement que l'article 3.1.6 de l'annexe 3 de l'avenant

déjà versées, de sa demande de paiement d'une somme complémentaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la CIAM n'avait ni invoqué un quelconque plafond de garantie, ni produit la police et les avenants

établit a contrario que dans toutes les autres hypothèses de garanties, les différents intervenants à l'acte de construire sont bien considérés comme les assurés du consortium d'assurances ; qu'un avenant

Z... ; qu'un avenant à la police, établi le 18 décembre 1980, pour ce même véhicule, par l'agent général, a fixé le point de départ de la garantie au 25 octobre ; que l'arrêt confirmatif attaqué, après

contraire, la cour d'appel (aurait) violé les articles L. 113-5 du Code des assurances et l'article 1165 du Code civil ; 3 / qu'en présence d'un accord de l'assureur et de l'assuré pour considérer que l'avenant

quand bien même ils comportent le numéro de la police souscrite en 1994 d'une part qu'il s'agit d'avenants à cette police, d'autre part qu'à la date du sinistre la société Eram était assurée ; que les