, les coûts indirects pour l'utilisation des locaux, l'utilisation du matériel informatique et une marge commerciale (pièce n° 12-14) ; que la non prise en compte des coûts indirects par Alain X...

, les coûts indirects pour l'utilisation des locaux, l'utilisation du matériel informatique et une marge commerciale (pièce n° 12-14) ; que la non prise en compte des coûts indirects par Alain X...

VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Le 28 octobre 2011, en vue d'obtenir une suspension des droits de douane et de TVA sur les marchandises entreposées, elle a conclu un contrat d'entreposage sous douane avec la société BLP [Localité 2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

L'acte mentionne également que les parcelles vendues cadastrées Bl n°1 lieudit Boscq et BK n° 66 lieudit Cagots, sont situées en zone 3AU et 2AUF4 aux termes du Plan Local d'Urbanisme de la commune annexera

locaux de commercialité ; 5° les prix couramment pratiqués dans le voisinage.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° U 16-28.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

En application de ce texte, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties. 20.

Frères s'étant pourvues en cassation, les consorts O... sont irrecevables à faire valoir des moyens en leur nom personnel ; que les mémoires ampliatifs, en ce qu'ils sont établis au nom des consorts O.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10770

[XO] lui avait dit qu'aucune des sociétés qu'il dirigeait n'était à son nom et qu'il utilisait des prête-noms ; que des investigations auprès de l'ANPE (D 120) montraient que M.

BL... G..., domicilié chez M. G... TX..., [...], 16°/ à M. AW...