d'études attribuées par le comité d'établissement aux salariés dont les enfants poursuivaient des études en internat ; que la société a contesté ce redressement et a demandé, au cas où sa contestation

en complément du montant réglementaire, d'autre part, le montant des bourses d'études des mines allouées aux enfants de ce personnel ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu

.] ; que cette zone constitue une zone d'urbanisation future destinée à l'installation d'activités artisanales, industrielles ou commerciales nouvelles ou au transfert d'activités implantées dans le bourg

existant aussi longtemps qu'il n'aurait pas été procédé à la consolidation de la cheminée pour éviter l'arrachement constaté ; qu'à l'occasion de la visite de chantier en date du 7 juin 1994, le bureau d'études

aux enfants des salariés ou des anciens salariés de l'entreprise, en raison de la qualité de ces derniers, et à l'occasion du travail par eux accomplis, en fonction de critères objectifs et selon un barème

payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné mandat écrit à la société de bourse

d'études attribuées par le comité d'établissement aux salariés et anciens salariés de l'entreprise dont les enfants poursuivaient des études ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué

excédant les limites forfaitaires d'exonération ; que la cour d'appel a annulé le redressement en ce qui concerne les allocations de rentrée scolaire et les bourses d'études et l'a maintenu en ce qui

délégués du personnel, que les deux postes à caractère administratif proposés à la salariée par lettre du 15 juillet 2013 ont été jugés trop éloignés de son domicile par la salarié et que s'agissant du

le plan technique avec le fonctionnement de la bande transporteuse, car cela aurait pour effet d'accentuer les phénomènes de bourrage ; mais il ne justifie pas avoir effectivement mis en oeuvre une étude

d'études allouées par le comité d'entreprise au profit de leurs enfants à des salariés ou anciens salariés de la société ; que pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué énonce que l'instruction ministérielle

des salariés licenciés par le mécanisme d'une bourse de l'emploi offrant un nombre de postes inférieur à celui des licenciements, il incombait au salarié de poser sa candidature à l'un des postes offerts

A l'audience, la Fondation a précisé qu'elle occupe actuellement 110 salariés, en outre 35 'boursiers' en contrat de professionnalisation.

T... étaient également les siennes puisqu'en sa qualité de « Sales Trader », il avait pour mission de renseigner les clients et de passer et transmettre les ordres (conclusions d'appel du salarié, p. 12

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1981, 1982 et 1983 par la société Rhône-Poulenc chimie de base (établissement des Roches-de-Condrieu) le montant des bourses

X... a été engagé par la Société de participation et d'études financières (SPEF) par contrat du 10 juillet 1997, en qualité d'analyste financier spécialisé dans le secteur des technologies de l'information

d'études ou d'éloignement attribuées par le comité d'établissement à des salariés et anciens salariés de la société au profit de leurs enfants ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué

en bourse mais encore pour que le financement soit exclusivement assuré par le CCF ; Que, dès lors, la Banque, qui avait été présentée aux salariés comme l'établissement de crédit susceptible de

[G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-14.968 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'études

pas par la même que le reclassement était impossible ; par ailleurs, alors même que la salariée fait état de l'existence d'une bourse à l'emploi servant "non seulement à recenser les emplois disponibles