Gilbert de Y... et d'autres victimes non identifiées en faisant usage d'une arme, en l'espèce une voiture automobile, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel ; " aux motifs

du navire et la société Etylise, armateur ; Attendu que M.

de l'air lui ayant donné droit à une retraite de capitaine n'ayant pas à être pris en considération ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'il lui appartenait de prendre également en compte son temps de service

société Vachaud Distribution, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle avenue Pavlov, Saint-Césaire, BP. 2021, 30904 Nîmes Cedex, 2°/ de la compagnie Lloyd Triestino S.P.A., entreprise d'armement

G... qui a connu le capitaine C... affirme qu'il " n'était pas un tortionnaire" ; - Louisette X... évoque dans son livre l'arrestation de sa soeur Malika et de plusieurs membres de son groupe, qu'elle

les actes destinés à l'armateur représenté par le capitaine, de sorte que les juges du fait ont violé les dispositions des articles 643, 647 et 654 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que celles

par la société SACM Diesel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Armement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Latvian Shipping, société de droit Lettonien, dont le siège est ..., 226807 Riga (Lettonie), 2 / le capitaine

X... et Y..., embarqués en qualité de capitaine, sur le navire "La Pointe du cormoran" armé par la société Navale française, invoquant la violation par l'armateur des dispositions relatives à la durée

, le capitaine ni avec l'ambassade indienne ; que la réalité de l'occupation par les représentants du syndicat était établie ; qu'un témoin, Robert Y...

Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

de leur dommage ; que les sociétés Geogaz Lavera, BP Chemicals, Naphtachimie, ELF Atochem et Oxochimie ainsi que le GIE ont assigné le propriétaire, l'affréteur et le gérant du navire ainsi que le Capitaine

en effectuant, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même, de sorte que l'armateur, en sa qualité de mandant, doit rembourser

X... une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que l'armateur peut toujours congédier le capitaine, sauf dommages-intérêts en cas de renvoi injustifié ; qu'en se bornant

; que la cour d'appel a accueilli la demande dirigée contre le capitaine du navire, l'armateur et la société China Assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le capitaine

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 2019), le 26 avril 2017, le capitaine de police [W] [X] a été mortellement blessé, dans les locaux du commissariat où il était affecté, à la suite d'un tir

[T] [Z], capitaine du navire Traden, domicilié chez l'agent dudit navire société Humann et Taconet, [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des propriétaire, armateur,

en effectuant pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même, de sorte que l'armateur, en sa qualité de mandant doit rembourser au