"alors, d'autre part, que le juge doit caractériser par des charges suffisantes l'élément intentionnel de l'escroquerie qui consiste en la connaissance des manoeuvres frauduleuses ainsi que du caractère

dépositaire devenant régies par les conditions générales de vente de l établissement Eure Quartz " ; que ce texte, intitulé " dépôt consigne ", comportait quatre-vingt-dix lignes rédigées en très petits caractères

. ; qu'en fait, celle-ci s'est occupée de la recherche d'un bailleur de fonds quoiqu'elle ait dit du caractère non prouvé en ce sens de l'affirmation de la partie civile ; que, sur les conseils de Marthe

hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires hypothéqués et en trompant le comité sur le rang des hypothèques ; que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait eu connaissance du caractère

fictif de l'activité de la société OCC et chimérique du document intitulé "commitment" ; qu'il s'est rendu complice du délit d'escroquerie commis au préjudice des époux A...

; "aux motifs que, pour retenir Jean-Claude Z... dans les liens de la prévention, les premiers juges ont retenu qu'il y avait eu utilisation de sa part de la société CFM Investissement dont le caractère

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Encore Events (la société) avait organisé, dans un local parisien et à partir du 12 février 2009,

chimérique; qu'elle n'a donc pas caractérisé le délit d'escroquerie au regard de l'article 405 de l'ancien Code pénal, seul applicable à la cause ; "2°alors que les faits reprochés à Philippe Z.

François Y..., domicilié [...], 2°/ au syndicat CFDT chimie énergie de Haute-Normandie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

et ETHYLENE PLASTIQUE décidaient de regrouper leurs activités au sein d'une même société CDF CHIMIE ; Que selon les écritures de POLIMERI, cette société CDF CHIMIE créait le site du vapocraqueur de DUNKERQUE

un lien de causalité entre les dommages nés de l'événement intermédiaire et l'événement initial que lorsque l'événement secondaire est la suite «nécessaire» de l'événement initial ; qu'en l'espèce, la

base légale au regard des articles L. 621 14 et L. 621 15 dans leur rédaction antérieure à la loi du 25 juillet 2005 ; Mais attendu que l'arrêt relève, s'agissant de la situation de la société Chirex

aléatoire de celui-ci résulter d'un évènement incertain non soumis à la volonté unilatérale d'un seul des cocontractants ; Que le premier moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen : Attendu que les

attaqué, selon laquelle il était impossible d'affirmer avec certitude qu'en se livrant aux pratiques par elle décrite, A... entendait escroquer sa clientèle, est en contradiction formelle avec le caractère

chimérique afin d'obtenir la remise de fonds, meubles, obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges ; que la cour d'appel, qui n'a pas cru devoir expliquer en quoi la remise

lieux à la suite de la convention intervenue entre eux, en recourant à un notaire pour faire signer le compromis, afin d'enlever à leurs cocontractants les doutes que ceux-ci pouvaient nourrir sur le caractère

chimérique, dans le but de se faire remettre une chose ; que la publication d'une plaquette intitulée " les meilleurs placements " et portant sur l'opération du stellage, opération par nature spéculative

Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Chimie, dont le siège est [...] ,

imaginaire du succès ou de l'événement promis doit s'apprécier au moment des manoeuvres reprochées à l'agent ; qu'en s'efforçant de relever l'existence d'actes répréhensibles qui auraient été pratiqués

chimérique de l'événement que ses manoeuvres avaient pour but de susciter dans l'esprit de la dupe ; qu'en l'espèce, il n'est nullement établi que Jean-Dominique X... aurait eu conscience, lors de l'accomplissement