AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n U 92-18.601 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n Z 92-18.606 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n A 92-18.607 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n D 92-18.610 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n G 92-18.614 formé par M.

Alain X..., défendeur à la cassation ; En présence de : La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

La société Carat a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

F... en relevant le caractère subsidiaire de la procédure de surendettement et le montant de l'endettement du débiteur comparé à la valeur de son patrimoine immobilier, la cour a violé l'article L. 711

conclusions signifiées le 17 octobre 2001 qui exposaient qu'il "n'avait pas pour autant renoncé au caractère subsidiaire des motifs articulés seulement à ce titre.

le manutentionnaire portuaire ne présente pas un caractère subsidiaire à l'action contractuelle prévue à l'article précité, l'action en responsabilité délictuelle restant ouverte à la victime d'un dommage

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° Z 18-17.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° A 18-17.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports routiers G.

devant le Tribunal, leur caractère subsidiaire permettant l'appel en cas de rejet des demandes présentées à titre principal ; qu'en affirmant l'existence d'un accord sur le point de départ d'un sous-bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aig Europe (anciennement société UNAT-AIG American International

PIREYRE, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° B 19-11.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR