SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, LA CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS (CMIP) ET SA SECRETAIRE GENERALE, DAME A..., AYANT ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE

des métiers comme Monsieur A..., mais d'une simple note de service interne du président de la Chambre des métiers, le tribunal administratif de Strasbourg, dans sa décision du3 juillet 2000, a estimé

INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ; QU'IL SUIT DE LA QU'UN PROFESSEUR D'UN TEL CENTRE PARTICIPE AU SERVICE PUBLIC DONT LA CHAMBRE DES METIERS A LA CHARGE ET QUE LE LITIGE L'OPPOSANT A CET ETABLISSEMENT PUBLIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la chambre des métiers de la Corrèze, dont le siège social est à Tulle

personnes travaillant pour le compte d'un employeur ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré, dans l'assiette des cotisations du régime général de sécurité sociale dues par la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de formation des apprentis des chambres de métiers, de commerce et d'industrie

du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et qui prévoit seulement un avis de la chambre des métiers avant toute adaptation particulière, apportée, dans ces départements, par arrêté ministériel, à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la région Sud de Seine-et-Marne, dont le siège

procédure tirée par le demandeur du fait qu'au cours d'une enquête préliminaire, une perquisition suivie de saisie de documents a été effectuée le 14 juin 1982 dans le bureau personnel du président de la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la région Sud de Seine-et-Marne, dont le siège

PERSONNEL EPROUVE PAR LES DEMANDEURS ; QUE L'AFFIRMATION SELON LAQUELLE LES FAITS DENONCES AURAIENT ETE COMMIS AU PREJUDICE DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DONT CET

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la chambre des métiers de la Moselle fait grief à la décision attaquée (commission de première instance de la Moselle, 23 juin 1983)

A... et B..., architectes, selon des modalités fixées dans l'acte en cas de vente de deux parcelles de terrain sous la condition que cette dernière ait lieu avec la chambre des métiers de Corse-du-Sud

METIERS ALORS QUE LA MACHINE RONEO QUI FUT ACHETEE A SA PLACE ETANT D'UN PRIX NOTABLEMENT INFERIEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26 JUILLET 1925, PORTANT CREATION DES CHAMBRES

de formation des apprentis des chambres de métiers, de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir (CFA CM CCI 28), dont le siège est ..., en cassation de douze jugements rendus le 20 juin 1996 par le conseil

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 novembre 1995), que la commune de Saillagouse-Llo a vendu à la Chambre des métiers des Pyrénées-Orientales un terrain situé près

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation

registre des métiers ; que c'est par des motifs tout aussi appropriés et donc adoptés, que le tribunal a jugé que les fautes respectivement commises par la SELARL Boron et X... et la chambre des métiers

VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., ENGAGE PAR LA CHAMBRE DES METIERS DES ALPES-MARITIMES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 EN QUALITE DE

Y..., ENGAGE PAR LA CHAMBRE DES METIERS D'INDRE-ET-LOIRE POUR DONNER DES COURS A DES APPRENTIS, A ETE LICENCIE LE 22 OCTOBRE 1977 ; QUE L'INTERESSE AYANT CITE SON EMPLOYEUR EN PAIEMENT DE SALAIRES DEVANT