de centre et aux chefs de centre adjoints ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment des fonctions exercées, la caisse primaire d'assurance maladie ne lui reconnaissait pas, à tout le moins, la qualité

octobre 1973 en qualité d'instructeur-animateur, par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; qu'il a assuré à partir de 1975 la fonction de moniteur-chef

laquelle s'est trouvée, en 1975, la société Servi-France, puis en 1983, la société Coopérative ouvrière de production société nouvelle Servi-France ; qu'il a été promu secrétaire administratif, puis chef

a été condamné, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, à 6 mois d'emprisonnement ; qu'il a interjeté appel de ce jugement, le 23 mars 2004, par déclaration faite auprès du chef

X... a été engagé le 7 avril 1997 par la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), en qualité de chef de centre minier ; qu'il a été élu membre du comité d'entreprise ; que, par lettre du 17 juillet 2001

navire assuré, construit à l'unité à Hong Kong, ne bénéficiait plus de l'immatriculation provisoire qui lui avait été accordée pour une durée de trois mois, en mai 1992, en vue d'obtenir l'approbation du chef

de centre qui faisait une demande de sanction au service du personnel ; qu'en estimant néanmoins que ce chef de centre ne disposait d'aucun pouvoir disciplinaire, sa seule prérogative consistant à mener

B..., chef de centre, et de M.

Blary, a fait procéder à une saisie-arrêt entre les mains du chef du centre des chèques postaux de Dijon, auprès duquel M.

de centre lesquels doivent se faire remettre chaque mois, avec leur signature obligatoire, un tableau des personnes ayant des heures de délégation, le chef de centre devant également pour le mois à venir

X... est devenu chef de centre adjoint itinérant à partir du 1er juin 1975, alors que ce n'est qu'en 1980 qu'il a obtenu cette nomination, et que, d'autre part, il a été licencié le 17 juin 1975 alors

ATTENDU QUE LA NOVATION NE SE PRESUME POINT, QUE LA VOLONTE DE L'OPERER DOIT RESULTER CLAIREMENT DE L'ACTE; ATTENDU QUE, SUIVANT LETTRE DU 12 SEPTEMBRE 1971, RIVIERE A ETE ENGAGE EN QUALITE DE CHEF

des objectifs des centres de distribution et d'animation des chefs de centre ; que ne pouvait ainsi qu'être assimilé à l'employeur aux yeux des salariés le supérieur et le coordinateur des chefs de centre

d'horaire non rémunérés un accord de fin de conflit a été signé le 23 décembre 1986 par le chef de centre, d'une part, et par les syndicats CGT et GNC, d'autre part ; que cet accord comporte notamment

de distribution mixte EDF-GDF de Toulouse Nord au sujet de dépassements d'horaire non rémunérés, un accord de fin de conflit a été signé le 23 décembre 1986 par le chef de centre d'une part et par les

justifié sa décision au regard des articles L. 412-11 et R. 412-3 du Code du travail ; d'autre part, qu'il s'est fondé exclusivement sur l'autorité que la convention collective d'entreprise reconnaît au chef

EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES ONT FAITES ; ATTENDU QUE MARCHAND A ETE ENGAGE COMME CHEF

Or il ressort des pièces produites par la société COLAS MÉDITERRANÉE que le chef d'établissement du centre de MARGUERITTES était en congés du 8/5/2014 au 13/5/2014.