répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, - les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié, -

une annualisation du temps de travail sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 ou 34 h 39 mn selon les établissements, avec une durée annuelle du travail effectif abaissée à 1571 ou 1587 heures

dans cette nouvelle catégorie de personnel ; que, pour motiver sa prise d'acte, Madame [T] soutenait que ce classement avait modifié son contrat de travail, en changeant son « statut » et son grade, en

l'espèce, la cour d'appel a retenu que Mme [X] justifiait d'un contrat de travail qui organisait ''un mécanisme autorisant l'employeur à modifier les horaires de travail de la salariée à sa convenance

sur la modification en cause ; que la Cour constate que, contrairement aux allégations d'Hubert X..., l'horaire collectif était en vigueur au moins jusqu'au 22 avril 1997 et a donc été modifié depuis

ALORS QUE, D'UNE PART, le seul fait qu'un employeur n'ai t pas mi s en oeuvre de façon abusive ou frauduleuse, une clause de mobilité et de modification des horaires de travail d'un salarié, ne peut conférer

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en révision contractuelle de ses honoraires, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte de l'article 1793 du Code civil que toute modification à un

Il résulte de ces textes que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire, une modification du contrat de travail qui

, le contrat de travail prévoyant la possibilité de modifier les horaires en fonction du service sans que cette modification constitue une modification essentielle dudit contrat, quand bien même la répartition

X... au 62, boulevard La Tour Maubourg n'apportait aucune modification au contrat de travail, alors que cet acte fixait comme lieu d'exécution de la prestation de travail les locaux de la société Ediradio

; alors, en outre, que le contenu du contrat proposé était identique, notamment pour l'horaire et la durée du travail ainsi que pour le terme de la saison, à celui des contrats précédents ; que la cour

, alors applicable ; Attendu qu'une clause du contrat de travail à temps partiel ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier l'horaire convenu en prévenant le salarié au moins 7 jours à

ont été respectés ne peut constituer une modification du contrat de travail ; que le refus par les salariées d'une modification des horaires de travail constituait un acte d'insubordination, et présentait

sur des modifications de planning ; Que la convention du 10 janvier 2013 contient également une clause de résiliation de plein droit du contrat en cas de désaccord sur des modifications de planning tel

se prévaloir des termes du contrat de travail de Sophie Y... concernant la clause de mobilité; qu'il apparaît qu'en réalité Sisley s'est prévalu abusivement des modalités du contrat de travail de Sophie

du contrat de travail initial de Mme X... prévoyait expressément que "la société se réserve la possibilité de modifier la répartition des dits horaires" ; que dès lors viole les articles L. 121-1, L. 122

La cour d'appel a relevé que les travaux relatifs à la modification des acrotères du bâtiment E avaient fait l'objet d'un ordre de service faisant suite à un devis pour la somme de 24 000 euros. 16.

des cas dans lesquels cette modification pourra intervenir ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la clause prévue à l'avenant du 24 avril 2001 prévoyait seulement que les horaires de

de travail existe, elle mentionne que « cet horaire étant susceptible de variations dans sa répartition M…… s'engage à se conformer à toutes modifications d'horaires résultant des nécessités de l'organisation

à 35 heures, complétée par une réduction des jours travaillés dans l'année selon trois sortes de modalités de gestion des horaires à modalités standard (chapitre 2, article 2), modalités de réalisation