A... l'intégralité des codes sources des applications Pertinence Summarizer et ce sous une forme non cryptée et sur un support informatique, d'avoir débouté M.

Enfin les conditions générales de vente de la société ARES GROUP précisent notamment : "Propriété : Après versement de l'intégralité du solde, la propriété du code source et des éléments relatifs au site

les parties sont contraires sur le caractère original du logiciel développé par Monsieur Z..., celui-ci affirmant avoir effectué des choix révélant l'empreinte de sa personnalité et être l'auteur du code

mot-clé (ou "meta tag") dans le code source d'un site Internet afin d'assurer le référencement dudit site sous ce terme par les moteurs de recherche constitue une contrefaçon de marque ; qu'en rejetant

X... les actifs résiduels hors inventaires de la société Emeris Technologies le 10 octobre 2006 composés de deux CD-Rom contenant les codes sources du logiciel Annotis Mail, - que la clause de décharge

de l'utilisation répétée de l'expression « Le Partenaire européen » dans le code source du site Internet lesarnaques.com, la cour d'appel a retenu que la fréquence de l'usage de ce nom comme les mécanismes

décrivant le déroulement des écrans du logiciel, l'analyse de leur composition afin d'en déduire les spécifications fonctionnelles et l'aspect visuel ; que, par ailleurs et s'agissant de la transmission des codes-sources

torts ; qu'en refusant de prononcer la résolution, quand elle a constaté que la société Optium avait refusé de livrer à la société Training Orchestra le système informatique litigieux ainsi que les codes-source

tous ses actifs incorporels en particulier des systèmes, logiciels et solutions informatiques qu'elle commercialise en disposant de la pleine et entière propriété sur ceux-ci dont celle relative aux codes

Il relève également qu'ils se sont réapproprié une partie du code source du logiciel OBM, qu'ils ont débauché en 2012 le personnel qui avait été essentiel à l'activité de la société Linagora GSO et que

la société Intégral Média n'avait pas été dans l'impossibilité d'apporter des modifications au programme informatique en cause en raison de l'absence de fourniture par la société Concept Action du " code

électoral » et que le fait que l'expert n'ait pas eu accès à l'intégralité du code source ne l'a pas empêché de réaliser son travail d'expertise de façon complète ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de démonstration

l'installation d'un nouveau système dans l'entreprise, et qu'il ressort des pièces produites que sa supérieure hiérarchique est elle même intervenue dans le règlement du litige avec le prestataire relatif au « code

contrats de prestations de services, la prise d'engagements de nonconcurrence, la cession des droits de propriété intellectuelle au profit de Stimula 2, le dépôt de la marque « Stimula », le dépôt des codes

, il sera simplement rappelé ici qui les personnes qui ont rejoint Asterop sont des ingénieurs expérimentés (4) du département R&D dont il n'est pas contesté qu'ils avaient participé à l'écriture du code

qui assurait à la première une exclusivité sur la propriété intellectuelle du produit, empêché ladite société de conclure une convention avec la société Pentila, notamment en ne lui délivrant pas les codes

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

de la société Systel électronique ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

ayant un caractère publicitaire ; que le contenu des balises méta est rédigé par Leguide.com dans le code source des pages de ses sites, contrairement à ce que Leguide.com soutient ; que la Cour de justice

il lui soit accordé la somme de 520 000,00 € hors taxes au titre du remplacement du logiciel litigieux ; qu'il a été démontré ci-avant que le logiciel commandé ne lui a pas été livré, et que les codes