à la présentation, à la Cour et au jury, de pièces du dossier de la procédure, non pas dans la salle d'audience des assisses ouverte au public (p. 1), mais « dans la salle de pause » (PV des débats, p

d'assises en date du 25 février 2000 que l'avocat de l'accusé n'a eu communication des pièces résultant de la commission rogatoire délivrée par le président de la cour d'assises le 10 février 2000 que

été communiqué à celui-ci ; "alors que l'arrêt de renvoi, qui fixe la compétence de la cour d'assises et détermine les faits reprochés à l'accusé, permet de délimiter les questions auxquelles le jury

bien que celles-ci aient été énoncées dans un ordre et sous une forme différente de l'arrêt de renvoi ; "alors que le président de la cour d'assises a le devoir de donner lecture des questions au jury

versée aux débats, quelle que soit son origine, doit être intégralement communiquée à toutes les parties et en particulier à la défense; que cette communication doit être faite même en l'absence de

assesseurs et jurés composant la Cour des documents de la procédure écrite figurant au dossier sous les cotes n° D 175, D 177, D 121 et D 97, soit des lettres écrites par le témoin Y... à l'accusé pendant

discrétionnaire d'ordonner le versement aux débats d'une autre procédure dont la production peut être de nature à éclairer la Cour et le jury et à contribuer à la manifestation de la vérité, c'est à la

de la défense le président des assises qui fait commenter par un expert à la barre des pièces produites par la défense non préalablement communiquées à la Cour et aux jurés, toute pièce produite aux débats

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

, qui se référait nécessairement au contenu des pièces de la procédure écrite, a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le débat devant la cour d'assises est oral ; qu'il résulte du procès-verbal

le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

parties civiles a étayé sa plaidoirie de pièces qui n'avaient pas auparavant été communiquées aux autres parties mais que, cependant, ces pièces leur ont été spontanément communiquées au fur et à mesure

, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse

(pièce n° 20A) ; qu'il résulte de la réponse obtenue que du courrier est distribué à la SA Golf Digest, 1 rue François Hache à Grenoble et que la société retire les envois recommandés (pièce n° 20A) ;

à tout magistrat qui concourt d'une manière ou d'une autre à la procédure, de sorte qu'il s'oppose à ce qu'une pièce de l'information soit versée au dossier d'une autre procédure ; qu'en décidant, néanmoins

July et de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), les conclusions de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Denis Y..., premier juré supplémentaire désigné par le sort, a siégé en remplacement du premier juré au sein du jury de jugement et a signé

de la communication dudit dossier est contestée pour la première fois devant la Cour de cassation, le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été

LE JURE COMPLEMENTAIRE, CINQUIEME D'ENTRE EUX, PROCEDE D'UN CHOIX QUI CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA LOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE 1ER JUILLET 1964, JOUR

Gille Simon, pédo-psychiatre des hôpitaux, qui avait été chargé d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, a exposé les résultats des opérations techniques auxquelles il avait procédé (...) ;