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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00202
26 janvier 2010
de congés payés afférente au salaire du 1er au 10 septembre 2004, un complément d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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10 mai 1994
au salarié un complément d'indemnité de préavis et de congés payés sur le complément de préavis, alors que, selon le moyen, d'une part, l'indemnité compensatrice de délai-congé doit correspondre aux salaires
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01345
30 mai 2012
à titre de rappel d'indemnité de préavis, de 400,98 euros au titre des congés payés et de 12 281,70 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 24 novembre 2010, entre les parties
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10312
23 mars 2022
[R] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01653
8 juillet 2009
X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, DES PREMIERS JUGES QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02272
31 octobre 2012
X... de ses demandes au titre d'un complément d'indemnité de préavis et de congés payés et du droit individuel à la formation, l'arrêt rendu le 17 décembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00007
14 janvier 2014
à Monsieur X... les sommes de 10.340,55 € à titre de complément d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, 6.250 € de prime d'objectif pour le 4e trimestre 2007, 6.250 € de prime d'objectif
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00081
17 janvier 2013
X... aux torts de l'employeur et d'avoir, en conséquence, condamné l'association IMEB à payer au salarié des compléments d'indemnités de préavis, outre les congés payés y afférents, de licenciement, des
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829
6 mai 2009
intégrer les primes et d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis intégrant les primes.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01372
10 juillet 2013
X...ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, condamne la société Eyedea presse à lui payer un complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents et ordonne la cessation par la société
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2 mai 2000
d'indemnité de préavis, d'heures supplémentaires et congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts au titre de demi-journées de repos hebdomadaire que l'employeur ne lui aurait pas alloué ;
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25 octobre 1995
départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de l'Orne, pour assurer la mise en place d'un hôtel-restaurant destiné à accueillir la clientèle traditionnelle ; qu'à l'issue d'un premier
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22 juin 1994
dont le terme était fixé au 30 septembre suivant ; que, bien qu'invitée par son employeur à rester à sa disposition pendant la durée du délai-congé, la salariée a pris ses congés payés du 7 août au
61372479cd58014677415cbc
12 juillet 2006
payés, de complément d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents
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11 juin 1997
licencié pour motif économique le 11 février 1991; qu'invoquant, les clauses d'un contrat de travail portant la date du 8 décembre 1977, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de compléments
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00707
21 juin 2023
heures supplémentaires et congés payés afférents, à titre de complément de l'indemnité de préavis, eu égard aux heures supplémentaires reconnues, et congés payés afférents et à titre de bonus pour 2013
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00666
7 juin 2023
sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre
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18 juillet 2001
d'indemnité de préavis et congés payés afférents et de complément d'indemnité de clientèle ; Mais attendu, d'abord, qu'en se fondant sur les justifications produites aux débats pour déterminer le solde
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00731
23 mars 2011
Pierre X... de ses demandes en complément d'indemnité compensatrice de préavis, et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence figurant à
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00215
1 mars 2023
des astreintes, de contrepartie obligatoire en repos, des congés payés afférents, de complément d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
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