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3 531 résultats pour « complément d'indemnité de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00202

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

de congés payés afférente au salaire du 1er au 10 septembre 2004, un complément d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb526

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

au salarié un complément d'indemnité de préavis et de congés payés sur le complément de préavis, alors que, selon le moyen, d'une part, l'indemnité compensatrice de délai-congé doit correspondre aux salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01345

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

à titre de rappel d'indemnité de préavis, de 400,98 euros au titre des congés payés et de 12 281,70 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 24 novembre 2010, entre les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10312

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[R] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01653

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, DES PREMIERS JUGES QUE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02272

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... de ses demandes au titre d'un complément d'indemnité de préavis et de congés payés et du droit individuel à la formation, l'arrêt rendu le 17 décembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00007

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

à Monsieur X... les sommes de 10.340,55 € à titre de complément d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, 6.250 € de prime d'objectif pour le 4e trimestre 2007, 6.250 € de prime d'objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00081

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

X... aux torts de l'employeur et d'avoir, en conséquence, condamné l'association IMEB à payer au salarié des compléments d'indemnités de préavis, outre les congés payés y afférents, de licenciement, des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

intégrer les primes et d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis intégrant les primes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01372

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, condamne la société Eyedea presse à lui payer un complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents et ordonne la cessation par la société

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a140

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

d'indemnité de préavis, d'heures supplémentaires et congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts au titre de demi-journées de repos hebdomadaire que l'employeur ne lui aurait pas alloué ;

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe35d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de l'Orne, pour assurer la mise en place d'un hôtel-restaurant destiné à accueillir la clientèle traditionnelle ; qu'à l'issue d'un premier

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae8a

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

dont le terme était fixé au 30 septembre suivant ; que, bien qu'invitée par son employeur à rester à sa disposition pendant la durée du délai-congé, la salariée a pris ses congés payés du 7 août au

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415cbc

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

payés, de complément d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403107

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

licencié pour motif économique le 11 février 1991; qu'invoquant, les clauses d'un contrat de travail portant la date du 8 décembre 1977, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de compléments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00707

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

heures supplémentaires et congés payés afférents, à titre de complément de l'indemnité de préavis, eu égard aux heures supplémentaires reconnues, et congés payés afférents et à titre de bonus pour 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00666

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7d3

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

d'indemnité de préavis et congés payés afférents et de complément d'indemnité de clientèle ; Mais attendu, d'abord, qu'en se fondant sur les justifications produites aux débats pour déterminer le solde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00731

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Pierre X... de ses demandes en complément d'indemnité compensatrice de préavis, et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence figurant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00215

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

des astreintes, de contrepartie obligatoire en repos, des congés payés afférents, de complément d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle

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