droit de retrait, encore faut-il que celui-ci soit justifié ; qu'en l'espèce, il ne ressort d'aucun élément du dossier que le changement d'affectation de la salariée qui consistait à s'occuper d'un groupe

L'anticipation faite de ce phénomène lié à la réforme de la formation initiale scolaire est indiqué dans la première hypothèse du tableau ci-après : baisse d'environ 9,5 % des effectifs scolarisés", en

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AGE DE SEPT ANS, CONFIE PAR SES PARENTS AU CENTRE MUNICIPAL LAIC DE LOISIRS DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA VILLE DE COLOMBES, ET SE TROUVANT AVEC D'AUTRES ENFANTS DANS LA COUR DES GARCONS DU GROUPE

D... et C... ont été engagés, par contrats intermittents à temps partiel à durée indéterminée conclus entre 1992 et 1999, en qualité de conducteur de transports scolaires au coefficient 135 V de la convention

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 par la société Autocars Transmontagne selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'accompagnatrice scolaire

de l'année en cours ; - activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Groupe Bellecour écoles.

Or, il n'est pas indiqué et encore moins démontré que l'emploi concerné de professeur en représentation plastique ne relevait pas d'une activité permanente.

Or, il n'est pas indiqué et encore moins démontré que l'emploi concerné de professeur en représentation plastique ne relevait pas d'une activité permanente.

Y... en descendant d'un car de transport scolaire appartenant à M. X... ; que les consorts A... ont assigné M. Y..., la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot et M.

scolaire à Angers (Maine-et-Loire), 2°/ de Monsieur BACH, syndic de la liquidation des biens de la société SABRA, demeurant ...

» Odyssée pour la délégation de service public, avaient retiré un dossier pour finalement ne pas se porter candidat sans raison apparente, laissant le «groupe» Odyssée présenter seul une offre et se voir

semestre 2007 un dispositif de " caution-réussite " consistant à demander lors de l'inscription la remise d'un chèque de 200 euros destiné à être remboursé ultérieurement en cas de réussite de l'étudiant concerné

animation ; qu'en se bornant à retenir qu'il serait résulté de contrats relatifs à des animations commerciales conclus entre les défendeurs, débiteurs de ces clauses de non-concurrence, et le seul groupe

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Groupe Bellecour écoles.

Or, il n'est pas indiqué et encore moins démontré que l'emploi concerné de professeur en histoire et géographie ne relevait pas d'une activité permanente.

si l'association exerçait toute l'année son activité touristique, celle-ci variait considérablement selon les périodes de l'année et atteignait son plus haut niveau pendant les périodes de vacances scolaires

au siège de l'établissement scolaire à charge pour son personnel d'effectuer la distribution aux élèves concernés de ces écrits alors remis à découvert, soit d'un dépôt auprès du même établissement où

scolaire Saint Jean-Baptiste E..., dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les associations Union lasallienne d'éducation et Organisme de gestion et de l'éducation catholique - groupe