les parties à toutes les réunions d'expertise" ; Mais attendu que l'architecte et son assureur n'ayant pas, dans leurs conclusions d'appel, soulevé la nullité de l'expertise en raison de son caractère

de l'expert Y..., cependant que les conclusions de cet expert mettaient en évidence d'éventuelles fautes de négligence d'EDF et de ses agents dans l'entretien du câble PVG à l'origine de l'incendie et

non-inscrit sur l'une des listes prévues à l'article 157, alinéa 1er, doit viser non seulement la compétence de l'expert désigné mais également l'urgence justifiant l'appel à un expert non-inscrit ; qu'en

De Luca - tirée de la nullité des deux rapports d'expertise ; "aux motifs qu'il est exact que ne figure pas dans les rapports déposés par le docteur Bernard X... l'indication qu'il a convoqué le prévenu

, les parties ne peuvent, pendant l'information, critiquer les conclusions des rapports d'expertise que par la demande d'un supplément d'expertise ou d'une contre-expertise en application des dispositions

Y... ; "aux motifs qu'il ressort des conclusions expertales successives que le décès de Jean-Pierre X...

d'eux indique son opinion ou ses réserves en les motivant ; qu'il s'ensuit que les conclusions d'un rapport d'expertise commun établi par un collège d'experts ne peuvent être confirmées ou infirmées que

[K] avait présenté des défenses au fond avant de soulever la nullité partielle des conclusions de l'expert et relevé que les causes de nullité invoquées existaient dès le dépôt du rapport d'expertise,

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

d'expertise rectificatif en date du 1er février 2001, sur lequel s'étaient fondés les premiers juges, aux termes duquel Alain A..., expert commis, concluait expressément que deux hypothèses (rapport p

d'une décision de non-lieu pour le motif suivant, adopté des réquisitions du ministère public ; "dès lors, au terme de l'information face aux conclusions contraires des expertises pratiquées, aux explications

attiré l'attention; or, au contraire, les premiers experts commis, les professeurs Baumel et Carabalona, ont affirmé dans leurs rapports d'expertise du 15 juin 1989, se référant aux antécédents chirurgicaux

de revient... " ; qu'il écrit en outre "l'expertise indique par ailleurs que", suivi d'une citation entre guillemets comme s'il s'agissait de la reproduction du texte du rapport ; qu'il fait de

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant

et inopposable à Madame S... et effectués après les conclusions du rapport d'expertise judiciaire.

du 14 octobre 2002, suivie du rapport du 12 septembre 2003 (D. 426), avait également un caractère documentaire ; que le juge est particulièrement à même de vérifier la pertinence des conclusions tirées

d'appel du 15 avril 1997, qui s'étaient fondées sur le rapport d'expertise judiciaire du 20 décembre 1993 du docteur Z... que, non seulement "l'invalidité totale a duré du 24 février 1987 au 16 avril

du dépôt du rapport d'expertise, dès lors que d'une part, il n'existait aucun accord des parties sur la ligne divisoire retenue par l'expert et, d'autre part, que précisément l'empiétement important sur

: Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

X..., a, par arrêt avant dire droit, nommé un expert en écriture ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir "homologué" le rapport d'expertise et confirmé le jugement