pas effectué de démarches sérieuses et utiles pour leur relogement, s'étaient maintenus délibérément et abusivement dans les lieux, jusqu'à leur expulsion qui s'était faite en deux temps, avec le concours

d'enlever et placer à la fourrière aux frais et risques de la société Haras des Capucines tous véhicules, engins ou matériels appartenant à celle-ci et stationnant sur sa propriété, au besoin avec le concours

fondamentale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 ; Mais attendu que le maire de Toulouse s'était borné à solliciter le concours

[D] ainsi que de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision

X..., et l'Administration ayant refusé le concours de la force publique aux motifs que le jugement n'avait pas prescrit " littéralement leur expulsion ", le président du tribunal de grande instance, statuant

X..., en cas de défaillance de la société, à faire procéder à l'exécution de ces mesures, " au besoin avec le concours de la force publique ", enfin, condamné la société à payer des dommages-intérêts à

résiliation judiciaire définitivement acquise et qu'il n'était pas démontré qu'il y avait renoncé puisque le bailleur avait tenté à plusieurs reprises d'expulser les époux X..., qu'il n'avait pu obtenir le concours

selon eux fautives, de l'expulsion ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, l'arrêt, qui confirme l'expulsion, retient que les consorts de Beaumont, en procédant à ces opérations sans le concours

mais seulement en ce qu'il a déclaré Mme X... déchue de tout droit au paiement d'une indemnité d'éviction et ordonné son expulsion et celle de tous occupants de son chef des locaux avec si besoin le concours

clause résolutoire contenue dans le bail commercial du 27 octobre 2017, ordonné l'expulsion du local sis [Adresse 1] de la Sarl Herbio Versailles et de tout occupant de son chef y compris avec le concours

arrêt attaqué d'AVOIR constaté la résiliation du bail liant les parties avec effet au 16 mars 2017, et d'AVOIR ordonné l'expulsion de la société Croq'2 Dents avec, au besoin, le concours

de la force publique ; 1.

traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés, le devoir de ne pas nuire à autrui par l'exercice de sa propre liberté (même lorsqu'elle est dite souveraine d'appréciation), le droit de tous au concours

: Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle la société ICF La Sablière demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-13.303 formé

l'expulsion de Monsieur X..., à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt, ainsi que de toutes personnes ou biens se trouvant dans les lieux de son chef, au besoin avec le concours

confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la SARL Numismatique et change de Paris de sa demande de nullité du procès verbal de tentative d'expulsion du 5 mars 2015 et du procès verbal de réquisition du concours

[H], au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration d'un délai de deux mois après sommation d'avoir à déguerpir le tout sous peine d'une astreinte provisoire de 500

Gabi est occupante sans droit ni titre des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 6] depuis le 15 septembre 2018, et ordonnant son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours